un bulletin de salaire conformes au présent arrêt ; Y ajoutant : - Condamne la société Fast retailing France à payer à Mme [X] la somme de 3.000 € de dommages et intérêts pour perte de chance de

RENARD-PLAISANT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1 No RG : 2594/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA [S] [E] [Adresse 1] [Adresse 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du

, José Y... et son assureur les A.G.F. à payer à Francis X...: > la somme de 33.426 francs T.T.C. pour les noues et solins, > la somme de 50.390 francs T.T.C. pour les cheneaux, - dit qu'entre

Par jugement rendu le 16 avril 2024, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a statué comme suit: « DECLARE Monsieur [R] [C] entièrement responsable de son préjudice en raison de la faute inexcusable

de 619.933 francs et l'activité location-gérance a dégagé un bénéfice de 548.657 francs; Considérant cependant que, comme l'observe l'intimée, les pertes dégagées par l'activité de mandat ont permis

[M] et la Sa Axa France Iard à lui verser les sommes suivantes : . 25 000 euros en réparation du préjudice de perte d'exploitation, . 1 600 euros en réparation du préjudice financier, . 2 500 euros

[M] ne leur permet pas de discuter le montant de la perte indiciaire de carrière tant au regard du salaire de référence qu'au regard de la date théorique de la retraite retenue, en tout état de cause

France Iard par la société Neuilly Park, sont réunis concernant les pertes d'exploitation subies par cette dernière du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020 ; - Dire que la garantie « perte d'exploitation

le 31 août 2000 fait ressortir une perte de 158.892,83 francs, - l'exercice clos le 31 août 2001 fait ressortir une perte de 266.714,48 francs.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la responsabilité sans faute de la société Interparking France au titre de dommages permanents de travaux publics entraînant la perte de visibilité

avant impôts faisait ressortir une perte de 11 016 082 francs.

- confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Fort-de-France le 9 avril 2024, en ce qu'il a débouté M.

d’Ile-de-France à verser à la SCI Les clos de Cormeilles la somme de 2 031 515,94 euros HT.

suisses * moyens auxiliaires futurs 75 863,52 francs suisses * perte de gains professionnels futurs 1 291 781,00 francs suisses * assurance tierce-personne après consolidation 473 592 francs suisses

Au soutien de ses prétentions, elle expose que la perte de plus de 50% de son chiffre d'affaires entre 2019 et 2020 et la perte de l'activité transport du site a fait perdre de sa substance au poste de

d'application de la clause limitative de responsabilité du contrat Epson print & save, - condamné la société Epson France à payer à la société Magam la somme de 819 298 euros HT au titre de la perte

en date du 16 Janvier 2025 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 669 F-D rendu par la Cour de Cassation le 12/10/2023, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 27/01/2022 par la Cour d'Appel