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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01682_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02083_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02086_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset, rapporteur, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02087_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset, rapporteur, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02406_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03015_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Grosjean, avocat de la région Grand Est.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01625_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lusset, premier conseiller, - les conclusions de M. Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Ionannidou, pour le CHU de Reims. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00278_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Lusset, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02396_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01663_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, Signé : A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02280_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02299_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00254_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00812_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Lusset, premier conseiller, M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02422_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant la commune de Reims.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03131_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02245_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Lusset, - les observations de Me Kacou, avocat de Mme C....

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02968_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Lusset a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02389_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Lusset, rapporteur, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02171_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Lusset, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, de nationalité nigériane, et M.

Source officielle

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