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1 238 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e83bcaf505db6968dc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ARF CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n° 793 778 580 représentée par Me Ludovic

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

689191b1cc6ad3ccb24aed57

Appel

2 août 2025

2 août 2025

Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Ludovic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89594

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Murat a comparu en personne assisté de Monsieur C... , interprête en langue turque Monsieur BELLEMER, Président, a fait le rapport, Maitre RIVIERE Ludovic Avocat de Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69d73d4acdc6046d479ba0ad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d3b0cdc6046d47312c5b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62db13ef607c90ab6378

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Richard BELIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT, avocat plaidant Représenté par Me Ludovic

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689191bccc6ad3ccb24aed61

Appel

2 août 2025

2 août 2025

[O] [S] au centre de rétention administrative n°3 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 30 jours à compter du 31 juillet 2025 ; - Vu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b39bb0cef7f742792ba

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[I] à 1 299 euros ; requali'é le contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ; condamné l'association à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Z... a été, à compter du 20 octobre 2008, en arrêt maladie pour une durée indéterminée. Un litige a opposé M. Z... à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68e743153940dd585f4f7534

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ludovic JARIEL, président de chambre, Mme Viviane SZLAMOVCZ, conseillère, Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6033926178453745a2271a78

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

265 SL Rôle N° 15/09940 [O] [O] C/ SA SO.ME.PROD Grosse délivrée le : à : Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON Me Ludovic

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CA

11e Chambre A

603596b77dcde7bb2cc6ebeb

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

FOND DU 29 MARS 2016 N° 2016/ 179 Rôle N° 14/19119 SCI SAINT FERREOL C/ SOCIETE SEPAP Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Ludovic

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdc97dbc67870bae8634732

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1004 Ayant pour avocat plaidant Maître Lilas KEMPF, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ludovic FONTAINE Madame [H] [Q] épouse [L] née

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CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d087

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

En outre la durée de la procédure de licenciement n'est pas anormale et Alain X... n'établit pas que la S. A. S.

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CA

9e Chambre C

6162a32236ab09eb9a2fd7f3

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

2013/ 142 Rôle N° 11/21652 [N] [R] C/ SARL DISTRI SECURITE Grosse délivrée le : à : -Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NIMES - Me Ludovic

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CA

4eme Chambre Section 2

62c91af0f3eafe9fcf076032

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[S] CONFIRMATION Grosse délivrée le 8 07 22 à Me Ludovic SEREE DE ROCH Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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1ère Chambre

64549e56eedb07d0f8185ea7

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Z] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Sébastien GAROT de la SCP D'AVOCAT GAROT, avocat au barreau de BELFORT Représenté par Me Ludovic

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CA

Chambre sociale

62fdd5ffc40462c563c3521b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ALL SECURITY ASSISTANCE (ASA) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et Me Jason BENIZRI, avocat au barreau de Paris

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CA

Chambre 1-9

5fdbd83c262e4bb765d92a03

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

C/ SA MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic Y... Me Marco Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ee

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Jean-Marc, demeurant... 45000 ORLEANS Partie civile, intimé Comparant Assistés de Maître DE VILLELE Ludovic, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et

Source officielle