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18 471 résultats pour « Luc-thaler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

60347e7c0f88a66c52531a41

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

CLINIQUE AXIUM MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Isabelle LUCAS-BALOUP

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02829_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b62d950b444605db3f5d77

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

[O] [N] né le 28 Mars 2005 en ITALIE de nationalité Italienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Lucas

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

HOTEL CRYSTAL Non représentée Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller désigné par le premier président, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; Vu

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d15cdc6046d4710ade4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BPALC Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 26 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a6061d97f2f687d912c4

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

3148P de la société LUC TERME.

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d611

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Monsieur Jean-Luc X... a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163a6071d97f2f687d912c7

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

a été signé avec la Société LUC TERME portant la signature de Monsieur [R] [C] ; - qu'aux termes de ce contrat, il a remis 4 chèques tirés sur la Société Générale, endossés par la Société LUC TERME

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CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a777

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

ARRET No40/2008 DU 09 JANVIER 2008 R.G : 04/02335 Jean-Luc X... C/ S.A. SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER - SNVB - Gilberte X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Luc X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ea

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Monsieur Jean-Luc X... a relevé appel de ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

1975 à SOTTA (20146) ... ... 20114 FIGARI assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Madame Marie Luce

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CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882bd

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

No 05 / 03289 AFFAIRE : Jean-Luc, Noùl Y... C / Evelyne, Georgette X... épouse Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa63

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

B** --------------------- RG N : 07 / 00770 --------------------- Jean-Luc X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e2

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

JAURES et qui, sur la deman- de de Monsieur Jean-Luc Y... en"indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement et des articles L.321.4

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204e

Appel

19 février 2015

19 février 2015

RG N : 13/00191 AFFAIRE : SARL LE LUC, SELAFA MJA - MAITRE LELOUP-THOMAS, en qualité de mandataire judiciaire de la SARL LE LUC, assignée en intervention forcée C/ SA KOOKAI GS-iB admission de

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CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b337

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Jean- Luc X..., Vu les dernières conclusions notifiées pour le compte de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad5

Appel

27 août 2003

27 août 2003

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/CJ ARRÊT N° 748 AFFAIRE N : 00/00640 AFFAIRE Luc X... C/ S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f27

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

; A titre reconventionnel : - condamner Jean-Luc X... à verser à la S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd2

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Par déclaration en date du 20 Avril 2005, Monsieur Luc X... a interjeté appel de la décision.

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