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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B décision du 17 mars 2017, la commune de Port-Louis a rejeté la réclamation préalable indemnitaire des époux C. 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305b
16 mars 2016
16 mars 2016
Jean-Louis X... et Mme Catherine Y..., son épouse, ont acquis en l'état futur d'achèvement, une maison individuelle, lotissement « La Colline du Scudo », lot no22, route des Sanguinaires à Ajaccio, auprès
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
à Monsieur Brahim EL X... pour la louer à un tiers, précisant que la parcelle qui a été louée à des tiers concerne une parcelle B située au no 21 de la rue Raspail alors que la parcelle A litigieuse se
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91976
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Sébastien F..., Melle Mélodie A..., Mme Marie-Louise B..., Association A. E. P. A. P.
Source officielle4e Chambre A
5fdc57add3fe107b9df46dbc
3 décembre 2018
3 décembre 2018
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la qualité de nu propriétaire de Jean-Louis X...: Il ressort de l'acte de donation partage du 23 juillet 2001 que Jean-Louis X... est notamment nu-propriétaire des parcelles
Source officielleChambre civile TGI
62df856df7f152a44182888f
6 mai 2022
6 mai 2022
GV] [Adresse 12] [Localité 32] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [GL] [NI] [Adresse 13] [Localité 32] Représentant : Me Robert FERDINAND
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Louis Emile Z... ... 76111 YPORT Monsieur Michel Elie Simon X..., agissant es qualité d'héritier de Monsieur Y... Louis Emile Z... ... 51480 FLEURY B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079a9c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-Ferdinand
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aa0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c76ca9bf263790308c8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Séphora Louis-Ferdinand
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308ce
6 juillet 2022
6 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Séphora Louis-Ferdinand
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Gilles Balaÿ, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f53
8 juillet 2022
8 juillet 2022
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c91ab2f3eafe9fcf075f57
8 juillet 2022
8 juillet 2022
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Gilles Balay, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-ferdinand
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cfa
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Décision réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure MEANO, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Séphora LOUIS-FERDINAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114e
19 février 2014
19 février 2014
Mme Alice Louise X... a relevé appel des dispositions du jugement par déclaration déposée au greffe le 27 novembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ebe
28 novembre 2001
28 novembre 2001
BATILIFT SERVICE LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Fabrice X... 2, rue Ferdinand Fabre 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Nathalie TRAGUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90397
13 décembre 2012
13 décembre 2012
.-98800 NOUMEA Tous deux représentés par la SELARL BERQUET INTIMÉS Le Syndicat de Copropriétaires du lot no 30 du lotissement " LES FLAMBOYANTS ", prise en la personne de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ed
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Cet acte, reçu le 5 juin 1980 par Maître B..., était soumis à une condition suspensive d'autorisation de lotir qui s'est réalisée dans le délai convenu (arrêté de lotir du 17 mars 1981).
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Par acte introductif d'instance en date du 28 mars 2003, le syndicat des copropriétaires de la résidence LOUISE LABE et 46 copropriétaires ont fait assigner devant ce tribunal la SCI LOUISE LABE, représentée
Source officiellePage 6 sur 1454