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[A] [W] a acquis le lot n° 5 du lotissement. L'acte reprend les énonciations du cahier des charges, notamment celles relatives aux servitudes passives grevant le lot n° 5.

En vertu de l’article 4 du règlement du lotissement au sein duquel se trouve l’immeuble faisant l’objet du projet en litige : « Le lotissement est à usage d’habitation, sauf le lot n° 8 sur lequel pourront

A titre subsidiaire de, - juger que le lot No41 du lotissement les... devra une servitude de passage au profit du lot No 20, - juger que ledit passage se fera au droit de l'ouvrage existant entre l'emprunt

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des deux lots, les lots A1 et A2 dans le but de réaliser une maison d'habitation, ayant conclu un «'compromis de vente'» avec ces derniers ayant pour objet un lot provenant de cette division ; que les

secrétariat le 18 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la société d'économie mixte ADOMA à sa demande de copie, par courrier électronique, des pièces suivantes concernant les lots

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La création du lotissement dit "les rayons" composé de 24 lots a été autorisée par arrêté préfectoral du 25 octobre 1966 sur un terrain de 2 hectares 57 ares 20 centiares cadastré ZA no75 à CHAUMONTEL

« Le Clos des Abricotiers » : 1) la décision administrative préalable autorisant la subdivision du lot n° 9 de ce lotissement, opérant la division de la parcelle AL 66 en 2 lots, AL 120 et AL 121, aux

Ils soutiennent notamment que le lot no16 provenant de l'ancien lot no11 et de la subdivision du lot no2 initial serait assujetti à une règle de servitude de hauteur de 20 mètres.

[H] [R] et Mme [W] [Y] épouse [R], ont fait l'acquisition le 18 avril 1997, du lot n°42 de la copropriété 'Lot n°8 du lotissement [Adresse 3]', régie par un règlement de copropriété modifié, et composée

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte authentique du 18 septembre 1992, reçu par Me Letrosne Notaire à Aix-en-Provence, la SCI Pilicia a acquis le lot no6 du lotissement Village

au moins de ces lots.

Ce lot permettra, avec le lot n° 5, d'accueillir trois logements locatifs sociaux conformément aux exigences de l'OAP " et le plan de composition du lotissement laisse apparaître les sept lots et la voie