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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
64c9f2debe9373d969ac4564
1 août 2023
1 août 2023
juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS IDF SECTEUR 92 [Y] [S] CENTRE HOSPITALIER [8] PROCUREUR GENERAL Me Camille LIENARD-LEANDRI
Source officielle2e chambre 3e section
6162558bbfc8340a0e74b855
15 mai 2014
15 mai 2014
Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/09669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/05/2014 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Philippe LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be5
8 novembre 2005
8 novembre 2005
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2005, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fd
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Elle soutient que la vente est devenue parfaite le 12 avril 2002 dans la mesure où la chose vendue était parfaitement identifiable, il s'agissait de la ferme château du Limand à Ciry le Noble et des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e399
29 juin 2011
29 juin 2011
Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce No RG : 09/00094 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile PROMPSAUD Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0c
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LIFFARD avocat au barreau de PARIS Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
4 avril 2006
: L'affaire a été débattue le 28 Février 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad2
11 septembre 2007
11 septembre 2007
******** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2007, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
INTIME Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER Madame Marie-Pierre Z... épouse Y..., née le 03 Mai 1967 à HENIN-LIETARD, de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5d
14 avril 2011
14 avril 2011
née le 14 Août 1965 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ..., et actuellement ...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9ca8481e305d4006dad
15 juillet 2022
15 juillet 2022
PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [C] [R] Ayant droit de Monsieur [O] [R] né le 11 Février 1970 à HENIN-LIETARD (62427) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 19]
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88149
14 février 2006
14 février 2006
dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8c
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure DUMEAU Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdd
11 octobre 2012
11 octobre 2012
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielle1ère Chambre
5fd952982970673bab29405e
25 février 2020
25 février 2020
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [V] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me François PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assisté de Me Nicole LIENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880db
28 février 2006
28 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a65
10 octobre 2006
10 octobre 2006
François BALLOUHEY, président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac7
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb3
18 décembre 2008
18 décembre 2008
P. 40 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Christian HUNZINGER, avocat au barreau de COLMAR substitué par Me Françoise COHN LIGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 560 Monsieur le Directeur
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4293f4b342898cdf53ef
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Le 11 octobre 2013, la Lia et la société Lifaco ont fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris la société [F] aux fins de contester ces saisies précitées, sollicitant
Source officiellePage 6 sur 19