INDUSTRIE Me France LENAIN D.R.A.S.S.

Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 04 Décembre 2013 Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER

PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 Madame Fabienne PAGES, Conseiller, en son rapport et Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2022 et 7 mars 2023, la société Euler Hermès Group, représentée par Me Lenczner et Me Marsella, demande à la Cour :

09860 DEMANDEUR A LA REQUETE SAS REXEL DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe DURAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 substitué par Me France LENAIN

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES Me Alain COLLOMB-REY la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SCP SAUL-GUIBERT PRANDINI LENUZZA

[J] qui précise notamment que la salariée était régulièrement en retard, - l'attestation régulière de Mme [F], secrétaire, relève également les retards répétés injustifiés de la salariée, des leçons qui

B a été contraint d'acquitter le prix d'une leçon de conduite dont sa fille n'a pas bénéficié. Il en justifie par une facture du 26 juin 2020.

Maître LESCENE, avocat de la personne mise en examen, a présenté des observations sommaires. La personne mise en examen a été entendue en ses explications et a eu la parole en dernier.

[D] [M] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Mme [U] [L] épouse [M] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat

domicilié ès-qualités audit siège, en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Grenoble en date du 5 décembre 2023 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Cédric LENUZZA

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021 sous le n° 21LY03450, M. et Mme A, représentés par Me Lenuzza, demandent à la cour qu'il soit sursis à l'exécution de la décision

[N] de ce qu'il renonçait à percevoir la somme de 450 euros au titre des leçons impayées, - dit que M. [D] a commis des négligences, - débouté M.

DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, faisant fonction de Président, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Mme Annick ISOLA, Vice-Président placé, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER

Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 30 Septembre 2010, Monsieur Daniel MULLER, Président, en présence de Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, assistés de Madame LEICKNER