Philippe MAUREL et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : [Localité 4] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Ingrid HUGUENIN, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision.

[T] [N] [L]-[M] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Maître C.M.

SCI SIX ET SEPT prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 8] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Philippe

Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et monsieur Philippe MAUREL , Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SIEGE SOCIAL 58 BOULEVARD GOUVION SAINT CYR 75017 PARIS représentée par Me Leila

SAVARY FABBRO, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [G] [U] veuve [J] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Philippe [Q] [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Laurent DEPUY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat

a fait connaître ses débours par courrier du 20/07/2016 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Mai 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 MAI 2018, en audience publique, madame Leïla

Monsieur Philippe MAUREL et Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillers. Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe MAUREL Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

IMMOBILIER CONSEIL C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Leila MANSOURI, avocat au

inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° [U], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe

Jugement du 21 MAI 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/01075 APPELANTE : SCI SAINT DOMINIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me DARDAILLON, loco Me Philippe