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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

6799c75bd0369362bfa179e8

Appel

28 janvier 2025

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

660cf2657c1ccb0008628e0b

Appel

2 avril 2024

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2024, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

65b0bdb08d0ccf000877e62d

Appel

23 janvier 2024

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 décembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4087ffc2c8318ee00df

Appel

24 octobre 2023

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6162be8699b588421c5e37d6

Appel

11 décembre 2012

barreau de PARIS, toque : B1193 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6162e0821120e9a89a34a6e0

Appel

14 février 2012

toque C 1040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

61635dd9683f470e3416dbdb

Appel

9 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

61639b96a876d6c869757c51

Appel

2 juin 2010

Françoise WORMS, avocate au barreau de PARIS, R 297 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04c17fdd29c296516de

Appel

1 juillet 2025

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 avril 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04f17fdd29c29651704

Appel

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

616372501cf28a447224dfcf

Appel

15 décembre 2010

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 9

6163a6101d97f2f687d9136c

Appel

24 novembre 2010

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

6979d40fcdc6046d47f546e2

Appel

27 janvier 2026

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

6979d414cdc6046d47f5472c

Appel

27 janvier 2026

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

6979d417cdc6046d47f5476a

Appel

27 janvier 2026

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2025, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628c3

Appel

14 octobre 2025

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628c9

Appel

14 octobre 2025

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

6628a17bb2cb67000826a5d7

Appel

23 avril 2024

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2024, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 5

67908b2e4143037ceabfbf95

Appel

21 janvier 2025

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, le ministère public et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Source officielle

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