Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004372 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926438 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1811943 du 7 février 2023 rendu par le

A, représenté par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1926440 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de condamner le CASVP

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1812156 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904828 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104335 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1816983 du 7 février 2023 rendu par le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Labourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015959 du 7 février 2023 rendu par le

Le corps de ferme ainsi que les différentes parcelles de terre labourable ont été donnés à bail rural à long terme à M. [Y] [E] et sa femme, Mme [T] [E] à compter du 1er octobre 1984.

née le 10 Avril 1947 à ALGER (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Neuffer, le 12.10.2023.

Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 11.10.2024.

N°151 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Le Calvic, le 24.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 24.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL

communiquer toutes informations que sur la suite de ces affaires, seul le paiement d'honoraires sur trois ventes a été porté à sa connaissance (vente Bader, 24 000 euros TTC d'honoraires ; vente Labourdette

] [A] pour sa part, s'il en modère considérablement les chiffres, ne démontre pas davantage à la Cour la valeur de son patrimoine à ce jour ; qu'il indique posséder au total 70 hectares de terres labourables

No 718 RG 77/Terre/02 Grosse délivrée à Me Chansin-Wong le Expéditions délivrées A Mes Antz et Lamourette et Mme X...

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 20 juin 2023 et les 1er octobre et 19 décembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SCI Côte Basque, représentée par Me Lamouret