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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b56
14 décembre 2005
14 décembre 2005
.-33610 CESTAS, partie civile, intimée, citée, absente, représentée par Maître LABAT-CARRERE, avocat au barreau de BORDEAUX, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par actes reçus au Secrétariat-Greffe du Tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 22 mai 2024, l'association " Latresne PLU's et mieux ", représentée par Me Corbier-Labasse, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Corbier-Labasse, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad2
27 février 2008
27 février 2008
date du 26 AOUT 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX Par acte authentique des 1er et 8 juillet 1992, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES a vendu à la SCI LABARRIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94373
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Représentée par Me E... de l'AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0204 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056c
16 avril 2013
16 avril 2013
VILAINE jusqu'au 22/ 06/ 2013 ; - instauré un droit de visite et d'hébergement en faveur de chacun des parents, droit dont les modalités d'exercice seront fixées en accord avec le service gardien sur labase
Source officielle17e chambre
6034a60d70ec979225c6ccf1
26 octobre 2016
26 octobre 2016
SIX OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie FOURNIER-LABAT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, demande à la cour de ne pas faire droit à la transmission demandée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2025, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Corbier-Labasse, demande à la cour de ne pas faire droit à la transmission demandée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86216
15 mai 2002
15 mai 2002
. : PREVENU BRU Joùl Jean-Marie Né le 10 Avril 1957 à LABASTIDE ROUAIROUX (81), fils de BRU Lucien et d'ICHE Suzanne, forestier, de nationalité française, demeurant Rue Joliot Curie 34480 MAGALAS Libre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163964b5fe465b53b77f536
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Me Damien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [C] [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane LATASTE
Source officielle1ère Chambre
64af98fa049d5c05db1731a7
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Société XL INSURANCE COMPANY SE, assureur de l'entreprise SOUBESTRE prise en la personne sa succursale française domiciliée [Adresse 22] [Adresse 28] [Localité 26] (IRLANDE) Représentées par Maître LABAT
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL23882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C... et les sociétés Experts Géo et Marcouly à lui verser in solidum une somme de 588 000 euros à titre de provision en réparation des désordres affectant les rues Loumière et du Lac Viel à Labastide-Murat
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df8032c
10 mai 2022
10 mai 2022
SUISSE Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [H] [E] 11 RUE DES BOUGAINVILLEES 31860 LABARTHE
Source officielle2ème Chambre
6a1fb765cdc6046d47e8c5cb
2 juin 2026
2 juin 2026
CD/VP ARRÊT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [T] [A] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle LABARTHE
Source officielle14e chambre
60365248af8aa7b34d508755
12 novembre 2015
12 novembre 2015
de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 14/00058 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Guillaume BOULAN Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4306d83dbd04f5fb2bd2
14 avril 2023
14 avril 2023
représentants légaux domiciliés de droit audit siège sis [Adresse 1] Représentée par Me Dominique FERAL SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Eve LABALTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162e0761120e9a89a34a5c8
14 décembre 2011
14 décembre 2011
INSERT CENTRE VILLE AFFICHAGE ET PROMOTION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eve LABALTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1626 substitué par Me Sophie RACHOU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5bb
1 février 2011
1 février 2011
Maître Olivier FLOTTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître Philippe X... ... 75009 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane LATASTE
Source officielleChambre civile 1-5
698c1c99cdc6046d47d6bef1
10 avril 2025
10 avril 2025
378 430 797 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240134 Plaidant : Me Pierre-Jacques LABARDE
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