Par des mémoires en défense enregistrés les 13 janvier et 24 juin 2021, et 30 juin 2022 le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle Aquitaine, représenté par Me Labarthette

DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2006 devant Monsieur Thierry LAMARCHE

BANQUE COURTOIS poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat

sociale *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE MSA DORDOGNE ET LOT ET GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

venant aux droits de la SA BANQUE COURTOIS par le CREDIT DU NORD, puis de la fusion-absorption du CREDIT DU NORD par la SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

OR Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître AZEMA René, avocat au barreau de THONON LES BAINS PUCCIA C..., né le 15 Février 1953 à MARSEILLE, fils de PUCCIA Antoine et de FOREST Jacqueline

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024, le CRPMEM NA, représenté par Me Labarthette, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 5 000

rendu (e) le 10 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 01680 Copies exécutoires délivrées à : Me France VALAY-VAN LAMBAART

137 Rôle N° RG 22/02555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PW [B] [T] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Me Anne LAMARCHE

2025/ 128 Rôle N° RG 22/01062 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXUW [Z] [T] C/ [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : Maître Anne LAMARCHE

17254 APPELANTES Madame [T] [F] [P] [V] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7] 35 de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET

19.06.2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 juin 2006 devant Monsieur Thierry LAMARCHE

[A] [T], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre d'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire

[H] [I], Entendu Maître Pierre PALMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES, de la SELARL URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS représentant l'Agent Judiciaire

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Antoine MANELFE Me Elisabeth LAJARTHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/715 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe CASSAGNES Me Eve LABALTE

date du 26 AOUT 2005 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX Par acte authentique des 1er et 8 juillet 1992, la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES a vendu à la SCI LABARRIÈRE

Société ACTIPIERRE EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE