BTSG, intervenante volontaire, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [K] [U] suivant jugement d'ouvertre rendu par le TAE de [Localité 1] le 29 juin 2025, RCS de [Localité 4] n°434122511

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (1 pages)

[C] à payer à titre provisionnel à la SCI La haie de seigle la somme 2 760 euros au titre des loyers, des charges échus au 30 juin 2024, échéance du mois de juin 2024 incluse, somme augmentée des intérêts

[L] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si besoin l'assistance de la force publique ; - Condamner M.

[P], ainsi que de tout occupant de son chef du local situé [Adresse 4] à [Localité 4], avec le concours, si besoin est, d'un commissaire de justice, de la force publique et d'un serrurier ; - Condamner

La SCP ANGEL-[M]-DUVAL fait valoir que la société O BAY ne justifie pas de l'accord d'un échéancier par l'URSSAF.

Il sera rappelé que l'expulsion ne constitue pas, en elle-même, une conséquence manifestement excessive de nature à justifier une suspension de l'exécution provisoire.

Par acte du commissaire de justice du 27 juillet 2023, M. [I] a fait assigner M.

2025, suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2025 APPELANT : M.

Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 173 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11099 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSSR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 2 Juin

communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Metz en date du 22 septembre 2015 ayant entraîné la rétractation de l'ordonnance du 12 juin

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE [B] [G], salarié de l'entreprise [1] occupant un poste de maçon, a été victime d'un accident du travail le 26 juin 2017.

APPELANT Monsieur [B] [C] né le 08 Octobre 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

le 31 octobre 2025 à l'étude du commissaire de justice.

R+1, la dépose et la pose d'une nouvelle dalle béton au rez-de-chaussée et le renforcement d'un " pilier porteur par ceinturage et ajout d'un ferraillage périphérique noyé ".

Le 4 juin 2024 Maître [O], commissaire de justice intervenant à la demande de M.

Le 7 mai 2024, Madame [B] [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims d'une demande de liquidation de l'astreinte, faisant valoir qu'il lui manquait les bulletins de salaire de février à juin 2023.

3 avril au 2 juin 2023, - 4 heures par jour du 3 juin au 3 août 2023.