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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA00343_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00622_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03137_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision implicite du 28 juillet 2022 de l’Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus du bénéfice des conditions matérielles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04413_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un jugement n° 2407583 du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, M.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02946_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA01602_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : L’arrêté du 11 juillet 2024 de la préfète du Val-de-Marne est annulé.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02443_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 2 : L’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 4 juillet 2024 est annulé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86724
18 décembre 2002
18 décembre 2002
AGENCE IMMOBILIERE HERRMANN ayant son siège social 16, rue du 22 Novembre à 67000 STRASBOURG prise en la personne de ses représentants légaux audit siège 3) La SARL SOGEFA venant aux droits de la SARL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04151_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04163_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un jugement n° 2501120/1-2 du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, M. B... C...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04708_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
de travail ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06520_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., ressortissant tunisien né le 21 juillet 1978, est entré en France le 26 novembre 2019 sous couvert d’un visa de court séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00191_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00242_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03749_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M. A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04295_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un jugement n° 2507621 du 8 juillet 2025 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02651_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03139_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03565_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03747_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, M.
Source officiellePage 6 sur 40