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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
14e Chambre
6033f291cc9beba3388af444
1 mars 2017
1 mars 2017
Après rejet de sa contestation le 21 juillet 2010, à l'exception d'un seul chef de redressement, par la commission de recours amiable, la société COLAS Ile de France Normandie a saisi le tribunal des affaires
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f94b6d9e13277d6e391a
20 avril 2022
20 avril 2022
33 cl, coca-cola zero 33 cl, coca-cola light 33 cl, orangina 33 cl, minute maid orange 33 cl, minute maid pomme 33 cl, sprite 33 cl, eaux minérales plates et gazeuse 50 cl, bière Heineken 33 cl et bière
Source officielle1ère Chambre
659e4a1c55379800088473fb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COLAS FRANCE venant aux droits de la SAS COLAS RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7f
27 avril 2017
27 avril 2017
Par exploit du 7 juin 2013 la SMA BTP a appelé en garantie la société Colas Midi Méditerranée en sa qualité de fournisseur des pierres ayant servir à l'enrochement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d3573f2b31f129d98a
27 juin 2018
27 juin 2018
Par une lettre du 6 juin 2011, Madame Z... a été convoquée pour qui lui soit notifiée la suppression de son poste.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d6573f2b31f129d98b
27 juin 2018
27 juin 2018
Par une lettre du 21 juin 2011, Madame B... a été informée de la réorganisation engagée et de la suppression de son poste.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d8573f2b31f129d98c
27 juin 2018
27 juin 2018
Par une lettre du 6 juin 2011, Madame B... a été convoquée pour qui lui soit notifiée la suppression de son poste.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55dc573f2b31f129d98d
27 juin 2018
27 juin 2018
Par une lettre du 15 juin 2011, Madame B... a été informée de la réorganisation engagée et de la suppression de son poste.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55dd573f2b31f129d98e
27 juin 2018
27 juin 2018
Par une lettre du 8 juin 2011, Madame B... a été informée de la réorganisation engagée et de la suppression de son poste.
Source officielle2ème chambre section C
697359eacdc6046d4768db3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRZZ PRESIDENT DU TJ DE [Localité 16] 13 mars 2025 RG :24/00305 Société COLAS FRANCE Compagnie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00430_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les travaux réalisés par la société Axima Nord, aux droits de laquelle sont venues la société Colas Est, puis la société Colas Nord Est, ont fait l'objet d'une réception sans réserve le 6 septembre 2005
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61631c5c48f63659ca90a6c2
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e875
23 novembre 2011
23 novembre 2011
indéterminée en date du 1er juillet 2008, pour une rémunération brute mensuelle de 2. 550 € sur 13 mois avec possibilité de percevoir une éventuelle gratification exceptionnelle et bénévole.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un jugement nos 2105701,2105721 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a condamné in solidum la SAS Colas France et l’Etat à verser au dé artement des Côtes-d’Armor la somme totale
Source officielleChambre sociale
5fd9ac280aab6fa0a2dc2a49
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Par courrier reçu au secrétariat le 18 juillet 2014, la SA Colas Sud-Ouest venue aux droits de la Société SGREG Sud-Ouest à la suite d'une opération d'apport partiel d'actifs, a saisi le tribunal des affaires
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033e
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 1er juillet 2021, la société Colas Nord Est et la société Colas France demandent à la cour de : - prendre acte de ce que
Source officielle8ème chambre
6896d7bffd8bd33bb83ea59f
7 août 2025
7 août 2025
COLAS ENVIRONNEMENT [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Stéphane ANDREO, avocat au barreau de LYON S.A.S. TP DAUPHINOIS [Adresse 2] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 29 juin 2023 et prorogé au 06 juillet 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
' rejeté la demande de ce chef à l'encontre de la société Colas midi Méditerranée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00865_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
au titre des articles L. 761 1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 6 sur 248