octobre 2018, la société VIACAB demande à la cour : d'infirmer le jugement, sauf en ce qu'il a jugé que la demande de la société VIACAB ne constituait pas un abus du droit d'ester en justice, de juger

Ils ont demandé en définitive à la Cour d'Appel de juger que les époux Z... n'ont ni intérêt ni qualité à agir et qu'il convient donc de déclarer irrecevables leurs prétentions concernant une partie de

recevable et fondé en ses demandes, JUGER les appelants dépourvus d'intérêt pour agir, JUGER les appels sans objet, CONFIRMER l'ordonnance de référé sur interprétation en date du 12 mars 2025 en toutes

Et, Juger qu'il résulte du procès-verbal établi par la Selarl LTV, Huissier de justice, que les lots 1161 et 1162 de l'ensemble immobilier [Adresse 7] étaient loués au 2 octobre 2020 ; Juger

Il demande à la cour, en l'état de ses conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 31 mai 2021, d'annuler en son entier le jugement (...), de dire et juger recevable et bien fondée sa demande

MOTIFS DE LA DECISION Il convient de rappeler, à titre liminaire, que la cour n'est pas tenue de statuer sur les demandes de « constater », « dire et juger », « déclarer » ou « donner acte » qui, sauf

Sur la jonction : La requête et le recours susvisés sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables.

intermédiaires : ' rejeter le moyen d'irrecevabilité de l'appel formé par la SARL S3 T, ' infirmant le jugement toutes ses dispositions et statuant à nouveau, déclarer son action recevable, puis, juger

judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h50 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie

[M], - juger nouvelle la demande de dommages et intérêts à hauteur de 15 000 euros, en conséquence la déclarer irrecevable, en tout état de cause la juger irrecevable car sans rapport avec la demande

[G] [Z], En conséquence, - dire et juger que M.

[P] à procéder à la dépose de la clôture installée sur le terrain partie commune de la copropriété, ainsi qu'à l'ensemble des constructions et plantations édifiées sur le terrain de la copropriété autour

[O] [R] de l'intégralité de ses demandes, moyens et conclusions, JUGER Mme [T] [L] recevable et bien fondée en ses demandes.

[N] est parfaitement justifié, - juger que la convention de forfait de M. [N] est parfaitement régulière et opposable, - juger que M.

[T] est irrecevable, - à titre subsidiaire, dire et juger que l'action de M. [T] est prescrite, - en tout état de cause, dire et juger que M.

- débouter la société SPIE BATIGNOLLE PETAVIT, AXA et la société CHATEAU DE BAGNOLS de l'intégralité de leurs demandes fins et conclusions dirigées contre la société SAONE BTP au titre des fuites autour

I... sur les éléments de construction autour de la maison ; que la SA Allianz Iard ne démontrait pas l'existence d'une cause étrangère ; que M.

K0137 ; et Me Olivia MAHL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS RECTICEL N° SIRET : 702 001 785 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Jules