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1 302 résultats pour « Job-Ricouart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

634a4f2eacdcd6adff75a933

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[F] [R] CPAM DES BOUCHES DU RHONE STE [4] Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thomas HUMBERT - Me Antoine LOUNIS - Me Clément BENAIM - Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

69eafeaecdc6046d47578e6f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

aux débats les pièces comptables, contractuelles ou toutes correspondances : - établissant que la société Chalenge recrutement s'est désabonnée en 2020 en raison du démarchage de la société Kiss my job

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Entre les mois de mai et décembre 2016, la société GJF Holding a adressé 4 courriers aux cédants de la société Eva Holding, indiquant qu'elle entendait faire jouer la garantie de passif pour différents

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202292

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client au Centre de détention de Joux-la-Ville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y

6253c98cbd3db21cbdd889de

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

12 octobre 2006 conformément à l'article 197 du Code de procédure pénale, pour l'audience du 22 novembre 2006, Après avoir entendu : Monsieur le Président PONTONNIER en son rapport, Monsieur RICHARTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y

6253ca31bd3db21cbdd8a4f5

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

octobre 2006 conformément à l'article 197 du Code de procédure pénale, pour l'audience du 22 novembre 2006, Après avoir entendu : Monsieur le Président PONTONNIER en son rapport, Monsieur RICHARTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886fa

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : LE PROCUREUR GENERAL pris en la personne de Madame Y..., Substitut Général Cour d'Appel de Grenoble Place

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079ab8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En effet, vous avez fait l'objet d'un plan d'action depuis plus de 3 mois afin de vous aider ) remplir vos objectifs de ventes contrats et jobs (installation).

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162700618eff35429d864ed

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

entre les époux [Z], de manière indivise, à raison de moitié pour chacun d'eux, dans le cadre d'un échange avec un terrain leur appartenant ; Attendu que les statuts de la société civile particulière Job

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CA

3e Chambre A

61635dea683f470e3416dc5a

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

requête du GROUPE WOLKSWAGEN FRANCE, PAL 1 MIN - 06296 NICE ST AUGUSTIN représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165614

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Ministère de la justice — Consultation de son dossier pénitentiaire auprès des services du centre de détention de Joux-La-Ville où il est incarcéré.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20211740

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85c4a4ff9ec259c09806

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing prive' du 19 janvier 2016, la SCI GC Invest a donné a' bail a' l'association Job Dev's, repre'sente' par M. 

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CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd8994c

Appel

30 octobre 2006

30 octobre 2006

née le 04 octobre 1958 à AUCHEL demeurant... 62470 CALONNE RICOUART bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800206 / 000347 du 17 / 01 / 2006 Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

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CA

Rétention Administrative

69e9b049cdc6046d4738267f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 17-01-2025 par LA PRÉFECTURE DE LA SEINE [Localité 3] , notifié le même jou

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd4

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Claude X... ... 38240 MEYLAN représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Renaud RICQUART, avocat au barreau de GRENOBLE

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CA

Avis

CADA:20174221

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

secrétariat le 12 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville

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CA

Avis

CADA:20212448

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

13 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville

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CA

Avis

CADA:20211438

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision de transfert de sa cliente du centre de détention de Joux-la-Ville

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174268

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ordonnant la fouille à nu de son client depuis son incarcération au centre de détention de Joux-la-Ville

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