Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Le courrier adressé le 6 octobre 2007 par le géomètre-expert Jean-Luc Q..., qui se présente par ailleurs (courrier du 26 juillet 2002 adressé à Pascal X...) comme " conseil technique " de Madame Jeanne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B est propriétaire de la parcelle cadastrée , située , sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Védas (Hérault), laquelle supporte une maison d'habitation construite en rez-de-chaussée et accolée
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd93000
2 mars 2016
2 mars 2016
Jean-Pierre Y...et de M. Thierry Y..., ses fils, indiquant que leur mère souffrait de la maladie d'Alzheimer et ne peuvent plus s'occuper de ses papiers et de ses comptes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92390
6 mai 2015
6 mai 2015
Jean Yves X...a acquis la moitié indivise de ces parcelles sur laquelle ils ont fait édifier une maison d'habitation dont les travaux se sont achevés le 15 mai 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d2
19 novembre 2010
19 novembre 2010
Madeleine née F... demeurant à Doumely, donne à mon fils Jean-Claude C... ma maison d'habitation et le corps de ferme. C... Madeleine ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa9
6 février 2009
6 février 2009
Espérance les Bas 97438 SAINTE - MARIE Représentant : Me Jean Pierre C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a633
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Jean-René DESCAT pour le compte de ladite société et les frais d'hébergement des époux C... en maison de retraite.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfd
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Didier Z... avait, lui-même, acheté le 19 octobre 1996 par acte passé devant Jean-Marie A... le lot no 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Jean-Marc E... à payer à Mme Francine X... veuve FLEURY et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Jean- Jacques X... les terrains et constructions y édifiées figurant en noir et bleu sur le même plan, - condamné par ailleurs M. Jean- Jacques X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90419
20 mars 2013
20 mars 2013
né le 03 Avril 1948 à TOULON ... ... 83000 TOULON assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne E... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
Jean-André X... et M. Eugène X..., - condamner solidairement Mme Jérômine X... , M. Jean-André X... et M. Eugène X... à payer à M. Jean-Pierre X... , Mme Suzanne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f99
14 septembre 2017
14 septembre 2017
L'expert judiciaire affirme que ce choix n'a pas de conséquences sur l'usage de la maison.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69df21d8cdc6046d4747f9bc
14 avril 2026
14 avril 2026
En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats qu'au moment de son incarcération M. [Z] avait 32 ans, était célibataire et sans enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Le 19 janvier 2009, Monsieur Pierre Paul I... a déposé son rapport. Le 27 mai 2009, le juge de la mise en état a constaté le décès de Jean Bernardin X... survenu le 9 novembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ours-Dominique C... se sont repartagés entre eux une parcelle de terre située lieudit Cagnolaccia, et les pièces de la maison et terrains attenants qui leur avaient été attribués dans la maison de Sarapa
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
24 mai 2018
F... a été attributaire de la partie ouest de la maison construite sur la terre « le Brec », tandis que son frère, Jean Baptiste F..., s'est vu attribuer la portion est de la maison et la précision suivante
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b2
3 avril 2013
3 avril 2013
né le 23 Février 1961 à BASTIA ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87192
15 septembre 2004
15 septembre 2004
LA COUR, Par jugement contradictoire en date du 30 octobre 2003, le tribunal correctionnel de GAP statuant : - sur l'action publique : a renvoyé Jean-Pierre X... des fins de la poursuite engagée à son
Source officiellePage 6 sur 366