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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d968
17 janvier 2011
17 janvier 2011
de Monsieur le Maire Hôtel de Ville 48100 MONTRODAT Représentant : la SCP CURAT-JARRICOT (avoués à la Cour) Représentant : Me Jean-Pierre GUIN (avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE) Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93988
27 janvier 2017
27 janvier 2017
SUR LES DÉPENS Jean Marc X... et Béatrice Y... qui succombent seront condamnés aux dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38b
29 juin 2011
29 juin 2011
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE 2 Rue Jean Mermoz B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a06
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Jean-Marc X... C/ Mme Christine Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Jean-Paul X... Mme Michelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb7
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Z... ... 92290 CHATENAY MALABRY représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 58 / 06 assisté de Me Grégory CHERQUI (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Jean Marc Z... ... 92290 CHATENAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d86
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Marcel Marc Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b5
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Marc-Olivier B... à payer à M. Pierre L..., Mme Carmen M..., son épouse, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a0
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Daniel X... ... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387e
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Yc/SCEV Y
6253cdb2bd3db21cbdd942af
13 novembre 2018
13 novembre 2018
RICHARD ET JEAN-MARC [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c362
24 juin 2008
24 juin 2008
CLINIQUE SAINT JEAN Philippe Z...
Source officielle1ère Chambre
650d303071dfcd8318200caf
5 septembre 2023
5 septembre 2023
La marge brute réalisable sur un marché donné, tel le marché litigieux, est la différence entre le montant hors taxes facturé au client et le coût de la prestation fournie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Marie-Louise De nationalité française Avocat Demeurant...-87000 LIMOGES appelant Défendeur à l'action civile, présent et assisté de Maîtres Jean-Louis RIGAULT, avocat au barreau de LIMOGES et Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Intimée, Présente et assistée de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI F... Marc Demeurant... Intimé, Présent et assisté de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI II.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Jean-Marc Gaston X...
Source officielleChambre 2-2
5fdab515354eb6464d8166f1
4 juin 2019
4 juin 2019
2019, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président, et Mme Michèle CUTAJAR, conseiller, chargés du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
8 février 2011
8 février 2011
né le 02 Mars 1942 à LA CHEBBA (TUNISIE) ... 22940 SAINT JULIEN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me Bertrand MAILLARD, INTIMÉE : Madame Danielle Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd27d00ddf1e90d1fc4db7
5 octobre 2018
5 octobre 2018
La cour est saisie de l'appel interjeté le 27 décembre 2016 par Jean-Marc X....
Source officiellePage 6 sur 778