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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par SELARL d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, demande à
Source officielleChambre 1-8
64a65fc0bbd03a05db9650cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (CEPAC C/ [I] [B] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Rachel COURT-MENIGOZ
Source officielle9e Chambre B
616282417a007b88ee1567a4
10 octobre 2013
10 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 13/04242 [T] [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Source officielleChambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa32e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
21/03223 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBON [M] [B] [K] [O] [H] C/ Syndicat des copropriétaires MAISON [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a2
4 avril 2013
4 avril 2013
MSELLATI, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Philippe MONTERO, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur Jean-Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc0e
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Par ordonnance en date du 15 mars 2001, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Roubaix a déchargé, à sa demande, Madame Sabrina Z... de ses fonctions de curatrice et a désigné Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8bf
13 juin 2012
13 juin 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle10e Chambre
616246d1af0a1de0eb1b6614
16 janvier 2014
16 janvier 2014
[Adresse 5] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE, Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 4] représenté et
Source officielleChambre Commerciale
66a33c2802a12a235bae6d42
25 juillet 2024
25 juillet 2024
les conclusions d'intimée notifiées par la Caisse Régionale Mutuel Sud Rhône Alpes le 3 mai 2024, - condamner la Caisse Régionale Mutuel Sud Rhône Alpes à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e84
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jean-Jacques Y...
Source officielle4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
2 avril 2026
SCT RONCO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES -
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a426dce0a2613eb1525
11 septembre 2018
11 septembre 2018
et en qualité d'associés de la SCP Philippe F... et Jean E...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279c
1 octobre 2015
1 octobre 2015
.-87700 AIXE SUR VIENNE représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 octobre 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur
Source officielleChambre Commerciale
6163db3321096bcc7de7d113
28 octobre 2010
28 octobre 2010
S.A BANQUE POPULAIRE DES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par la SCP Jean
Source officielle4ème chambre commerciale
67134bf3208351cec658660b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ATELIER PHILIPPE D'ART Grosse délivrée le 18 OCTOBRE 2024 à Me Sylvie SERGENT Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6e
13 avril 2011
13 avril 2011
née le 14 Juin 1936 à TUNIS (TUNISIE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cec
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Jean-Luc X...
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08e
25 août 2022
25 août 2022
de la SCP CABINET DEBEAURAIN, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Société d'Aménagement
Source officielleChambre 1-6
62c7c972cb8dca058e3e786f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Société CPAM DES ALPES MARITIMES, Signification de DA et de conclusions le 06/03/2020 à personne habilitée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90588
15 avril 2013
15 avril 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller
Source officiellePage 6 sur 41