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2 997 résultats pour « Jean- Michel ECONOMOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fca5aa7076fb431e8a62b75

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

CHAMPAGNE-ARDENNES, sise [Adresse 1] représenté par Me Séverine WERTHE, Postulante, avocat au barreau de BESANÇON, présente et Me Anne LEY, Plaidante avocat au barreau de REIMS, absente et substituée par Me Jean

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163470

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du rapport d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e5cdc6046d47bbda14

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2025 - Tribunal des activités économiques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdb8cdc6046d47897056

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Me Gauthier Moreuil de la SELAS Pechenard & associés, avocat au barreau de Paris, toque : R047 - N° du dossier E000B9RY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (circuit court) (n° 47 , 2 pages) Nous, Michel

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CA

Cour d'Appel

ès étant dirigéc/Jean-Mi

6253c91abd3db21cbdd873d3

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

du magasin SHOPI, entité économique, entre janvier et mai 1997 ;, entre Jean-Michel X... en tant que nouvel employeur et le personnel de l'entreprise ; que Jean-Michel X... a bien repris et poursuivi

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CA

Cour d'Appel

ès étant dirigéc/Jean-Michel Y

6253c91abd3db21cbdd873d5

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

- déboutait Jean-Michel Y... de ses demandes à l'encontre de la société PRODIM et de Jean-Pierre VANDECANDELAERE, ( WATTRELOS FRAIS SERVICE ) mettant ces deux parties hors de cause ; Jean-Michel Y.

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CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d4

Appel

26 novembre 2004

26 novembre 2004

X... et la société PRODIM , d'organiser la formalité de la conciliation ; Sur la qualité d'employeur de Jean-Michel X... : Attendu que, dès lors que Jean-Michel X... a accepté de devenir "patron" du

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Eric Michael Paul LLL... né le [...]           à Bethune de nationalité française [...]                             Monsieur Jacky Pierre Michel NNN...

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5f

Appel

5 janvier 2011

5 janvier 2011

No 10/01192 AFFAIRE : Jean Michel X... C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c080

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

La rupture du contrat de travail de Jean-Michel X... est intervenue au 31 décembre 2005.

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CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85b

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Jean Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d90

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Michel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

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CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f95

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

Y..., Jean-Claude GOUVERNEUR, Joùl A..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick LAU7NAY, Jean-Claude E..., Joùl MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel

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CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X

6253c857bd3db21cbdd84f96

Appel

6 mars 2000

6 mars 2000

Y..., Jean-Claude GOUVERNEUR, Joùl A..., Claude C..., Philippe E..., Janick LAU7NAY, Jean-Claude G..., Joùl I..., Dominique J..., Jacques L..., Michel M..., Philippe O..., Michel Q..., Dominique HOUDAYER

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CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84de3

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Monsieur et Madame Michel B.

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CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37e

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Michel Né le 29 juillet 1951 à NIMES (30), fils de Z... Jean et d'A... Felicie, animateur, de nationalité française, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea0

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

A compter de 1999 Jean-Michel Y...a exercé son activité dans le cadre d'une EARL Ecurie Jean-Michel Y....

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CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b6d

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Compte tenu de la situation économique respective des parties, il n'y a pas lieu à condamnation de Jean-Michel X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec1a

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

né le 09 Juillet 1942 à MARSEILLE (13000) ... 04270 ESTOUBLON représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88ff6

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jean Michel X....

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