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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

VS-FB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 14 DU 10 NOVEMBRE 2016 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94908

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Jean-Dominique TRIPPIER, substitut général, entendu en ses réquisitions, ************* Nous, Emmanuel PLANQUE, conseiller à la Cour d'appel de Basse-Terre, délégué par ordonnance de Monsieur le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac77

Appel

12 février 2008

12 février 2008

décédé le 11 octobre 2007 né le 05 Janvier 1944 à CAVAILLON (84300) Monsieur Jean- Joseph Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb77

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

" par Monsieur Jean-Michel Y... depuis plusieurs années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93476

Appel

3 août 2016

3 août 2016

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE ORDONNANCE DU 03 AOUT 2016 RG : 16/01140 Dans l'affaire entre, d'une part, Monsieur Jean Frantzso Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86869

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

ARRET DU 25 MARS 2003 GB/NG ----------------------- 02/00188 ----------------------- Jean Julien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04d

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

La parcelle en cause est donc devenue, à la seconde génération, indivise entre Jean-François X..., auteur commun des parties à la présente instance, et ses trois soeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f51

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Les biens sont situés sur le plateau des mille vaches avec une vocation de terres d'élevage ; leur valeur à l'hectare est faible et elles ne sont plus cultivées ni entretenues.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282397a007b88ee15670d

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

47] (dont deux affermées à Monsieur'[N] et Monsieur [F]), une parcelle de terre située à [Localité 53], le surplus de terre demeurant en indivision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa80

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d837

Appel

6 octobre 2010

6 octobre 2010

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9300b

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 151 DU 10 MARS 2016 R.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02201_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

de biotope est égal à 35 % dont 25 % traités en pleine terre et 10 % en espaces verts complémentaires. () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b412

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Jean-Guy X... Mme Annie X... Me GUENOT-Me HERVET No-Pages APPELANTE : S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b548

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Jean- Guy X... Mme Annie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93830

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Aux termes de ses écritures développées à la barre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0b

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Doris E... d'une part et, d'autre part, Jean-Marie Z... et Tearaina Z..., intervenants volontaires, répliquaient qu'ils n'avaient jamais autorisé les moindres travaux sur la terre litigieuse et que René

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b9

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 21 JANVIER 2008 R.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02000_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Une note en délibéré, présentée par Me Szepetowski, pour la SCCV AIC Terra Bianca, a été enregistrée le 30 septembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c39

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

A... épouse M... sollicitent la révocation de l'ordonnance de clôture afin de "tenir compte de la dernière situation de M.

Source officielle

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