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1 056 résultats pour « Jean Marie CHABAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

64534cc437f394d0f8f66622

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

BRMJ (30) Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Alexandre VASQUEZ Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle

Page 6 sur 53

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP D'AVOCATS Pierre SARLIN - Jean-Marie CHABAUD - Raphaëlle CHABAUD- Stéphanie MARCHAL- Nathalie MALLET

SIREN 411456577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

23/01/2013

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Ventes et cessions

cottencin, bossalini, CHABAUD, dominique, marie-christine, Jean-Pierre

SIREN 305632374GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

18/09/2011

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Modifications diverses

SCP D'AVOCATS Pierre SARLIN - Jean-Marie CHABAUD - Raphaëlle CHABAUD- Stéphanie MARCHAL- Nathalie MALLET

SIREN 411456577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

01/08/2010

Voir →

Modifications diverses

SCP D'AVOCATS Pierre SARLIN - Jean-Marie CHABAUD - Raphaëlle CHABAUD- Stéphanie MARCHAL- Nathalie MALLET

SIREN 411456577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

03/03/2009

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CA

4ème chambre commerciale

6350e4dc42150aadff23db7e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CHOMETTE JONATHAN Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

Référés du PP

689586215318a824d05b00dc

Appel

7 août 2025

7 août 2025

cette qualité audit siège es qualités de liquidateur judiciaire de la société [16] suivant jugement du TCOM de [Localité 18] du 29/10/19 [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

né le 20 Juillet 1946 à ASQ (59000) ... 30820 CAVEIRAC Représenté par Me Jean marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES DÉFENDEURS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623b5d4f3fc56380b080

Appel

25 août 2022

25 août 2022

2021 par le tribunal judiciaire d'Avignon, intervenante volontaire [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d193cdc6046d4789c089

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANTES : Mme [P] [H] [F] née le 09 Juillet 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a97a58162057dac673e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

2022 à : - Me CHABAUD - Me COMTE COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 1] 1954

Source officielle
CA

Référés du PP

668f76d79b65e642c58785f6

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 495 060 972 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0f00e5bbe450008b2d011

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O] ' SCHINETTI Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-marie Chabaud à Me Pauline Garcia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388fcdc6046d47a669d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dddecdc6046d47d959b7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

le n° 307 020 024 dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7012f8faf13e2e973d6d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 539 543 530, agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3165e2fbe7c9004380a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

LOPES FACADES Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Caroline FAVRE DE THIERRENS - Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68fb978211af6ba0065f3df7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mandataire Judiciaire [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS :

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66878cfb05d6f7f678d4935e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

en cette qualité audit siège, Administrateur provisoire de la SCI CRISPA suivant ordonnance rendue par le Juge de la mise en état le 16 décembre 2021 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Jean-marie

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64ea

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BRMJ (30) Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Celine ALCALDE Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [L] né le 08 Septembre 1947 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre

63c1094fbf9fd47c90a13b41

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ACTHEMIS Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Sonia HARNIST à Me Jean-michel DIVISIA à Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209579ac4fbe1d877731

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DE SAINT RAPT & BERTHOLET Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Clotilde Lamy Me Jean-Marie Chabaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CA

1ère chambre

686767007c03803a32c27205

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [V] SAS SURCOUF PARTICIPATIONS SCI [O] SARL CASIR [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le 03 juillet 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Philippe Pericchi Me Jean-Marie

Source officielle