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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c1
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 250 assurée : Jean-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901ca
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 251 assurée : Mme Jeannie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901de
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 252 assurée :Mme Jeannie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e9
11 janvier 2011
11 janvier 2011
décision attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00436 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 49140 SOUCELLES représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ed
11 janvier 2011
11 janvier 2011
attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/00432 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f4
11 janvier 2011
11 janvier 2011
attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00435 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 49370 BECON LES GRANITS représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d512
11 janvier 2011
11 janvier 2011
attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00433 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49140 SEICHES SUR LE LOIR représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d513
11 janvier 2011
11 janvier 2011
THOMSON 46, quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Michel X... ... 49125 TIERCE représenté par Me Jean
Source officielle14e Chambre
603297e34a96470c807a9631
22 décembre 2017
22 décembre 2017
] représenté par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE MSA PROVENCE AZUR, demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [R] [P] (Rédactrice
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de58
17 mai 2011
17 mai 2011
/00094 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : l'Association des Soeurs Ainées JEANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
8 octobre 2008
JULIA, avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Henri Y... ... 91590 LA FERTÉ-ALAIS représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au Barreau
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be422d
11 avril 2024
11 avril 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabe7603bf88a1884751
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DBVT-V-B7I-VKPB Ordonnance de référé (N° 23/00362) rendue le 10 Janvier 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE SDC Syndicat des Coproprietaires de la Residence Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89258
9 mai 2007
9 mai 2007
Dufot DÉBATS : A l'audience publique du 6 mars 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 9 mai 2007 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 9 mai 2007, par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
23 janvier 2008
B... 27420 CAHAIGNES représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean C..., avocat au Barreau de COUTANCES Madame Ginette D... épouse AA... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c53
21 avril 2022
21 avril 2022
01181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2022, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b4
21 novembre 2007
21 novembre 2007
TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 août 2006 par Maître Alexandra DUFOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86765
4 décembre 2002
4 décembre 2002
2 - Société D'ASSURANCES HELVETIA prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 2 rue Sainte Marie 92400 COURBEVOIE représentée par Me Jean
Source officielle2ème CH - Section 1
6349005063d497adffda4280
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lille Métropole sous le n° 325 307 106, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7d
29 novembre 2001
29 novembre 2001
celle de 10 000 francs à la Caisse, -laissé à monsieur X... la charge de ses propres dépens, -condamné maître DUPOUX à l'intégralité des autres dépens.
Source officiellePage 6 sur 38