AAC GLOBE EXPRESS C/ [T] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me YESIL C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me BECHE -Me

régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception représenté par Me Marianne [C], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

Cette mesure a été étendue à la copropriété [Localité 8] Beach et à M. [X] [I] respectivement les 16 octobre 2014 et 18 juin 2015.

Me Jean-David Z... Me Yvonnick A...

, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SCI DOMAINE DU BUISSON Le Buisson 49410 LA CHAPELLE ST FLORENT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître Christian BEUCHER

09/ 40 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Septembre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Jean

Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CHAUDET -Me Azilis BECHERIE LE COZ -Me David RAJJOU -Me [Localité 16] DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION

Jean X... et M. Daniel X... ont fait assigner M.

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00017 NOUS, Jean-Paul

de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER-FLAMENT avocats au barreau de RENNES S.A.R.L.

Rôle N° 12/19997 [S] [U] C/ Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Marie BELUCH

HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET

représentée et assistée par Me Pierre-Jean Z..., avocat au barreau de Valenciennes, substitué à l'audience par Me Caroline A..., avocat au barreau de Valenciennes DÉBATS à l'audience publique

la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 42, rue du Languedoc 31000 TOULOUSE représentée par la SCP GARRIGUE -GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Jean

I LES RESIDENCES DE SANTA LINA prise en la personne de son représentant légal Hôtel SUN BEACH Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de

Cour assistée de Maître de MAILLARDGilles avocat, toque J114 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean

APPELANT Monsieur Jean- Paul X...