INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Février 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Monsieur Jean-Michel

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

Un jean straith » // « la coupe classique, c'est ce qui te va le mieux : des épaules bien dessinées, une taille droite, mais le torse libéré.

Juin 1971 à PARIS de nationalité Française ... 75014 PARIS Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - No du dossier 15000222 Représentant : Me Jean

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. [Y] GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistée de la SELARL ALPSTEG-VINIT-SUGIER, avocats au barreau de THONON LES BAINS à : INTIME Monsieur Patrick, Jean-Claude, Robert

Jean- Pierre COLOMER, Conseillers, assistés de Madame Régine GAUCHER, Greffier.

12109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/00385 APPELANT Monsieur [A] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-loup

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise

A F invoque la durée de sa présence sur le territoire français, ainsi que la relation amoureuse dans laquelle il est engagée depuis deux ans et qui devrait déboucher sur la conclusion d'un pacte civil

A l'audience de plaidoirie du 30 Janvier 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie

Jean-Pierre MASIA, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

.-45800 SAINT JEAN DE BRAYE Actuellement détenu à la Maison d'arrêt d'ORLEANS en vertu d'un mandat de dépôt en date du 08 Septembre 2007 décerné par le Juge des Libertés et de la détention au Tribunal

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.

regretter fortement, dont il a conscience qu'il était totalement inadapté et qu'il explique par le désarroi profond dans lequel il s'est trouvé lorsqu'il a appris que son épouse, dont il était très amoureux

FEDOU, conseiller chargé du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller

le fondement de l'ancien article 245 alinéa 1 du Code civil, - expliciter, si par extraordinaire cette demande n'était pas accueillie en quoi le comportement de Mme Michèle Y..., dans les rapports amoureux