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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

4e chambre

6033a934735d815d4e2dec5d

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Alexandre MAILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c9

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

ayant son siège ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle P..., avocat au barreau de PARIS, toque : L132, substituant Me Bernard Q...

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b39d1bc2605de4b4d2b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Localité 3] Représentée par Me Philippe ROZEC, Plaidant/Constitué avocat au barreau de PARIS et par Me Sandrine AZO carbinet DE PARDIEU BROCAS MAFFEI, vestiaire : R045 substitué par Me Vincent MANIGOT

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a8ff0203029105dbedbfca

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

AMAZONE Sise [Adresse 7] - [Localité 2], inscrite au RCS de Chartres sous le numéro B579 800 038 Représentée par Me Jean-Marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddadc5b777c90992e06

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

né le [Date naissance 8] 1956 [Adresse 27] [Localité 25] Représenté par Me Yves-marie BIENAIME de la SCP UPSILON AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1903009, et Me Isabelle

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d119047edcd18ff176

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4220da87ff5e0112c5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c32

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320d393b79654547f71679

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

de PARIS sous le numéro 788 429 454 Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me François KOPF de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT

Source officielle

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