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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b681
12 juillet 2006
12 juillet 2006
ès-qualités RG N : 05/01358 - A R R Ê T no 733-06 Prononcé à l'audience publique du douze Juillet deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle
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6253cc2abd3db21cbdd8f53e
25 avril 2012
25 avril 2012
Y... ... 20250 CORTE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Charles Y...
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6253cc0fbd3db21cbdd8f014
28 septembre 2011
28 septembre 2011
De plus, non seulement votre entretien annuel professionnel, mené et rédigé par Monsieur Jean-Louis Y..., votre supérieur hiérarchique, est complet mais vous ne l'avez jamais contesté.
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6253ca92bd3db21cbdd8b684
24 avril 2006
24 avril 2006
à effets, Dit que le principe de la créance de la S.
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6253cac5bd3db21cbdd8c045
12 juin 2008
12 juin 2008
BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
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6253cba9bd3db21cbdd8df22
25 mai 2011
25 mai 2011
CLAMART représentée par la SCP ABEILLE-RIBEIL-FERRE, avocats au barreau de MARSEILLE **************** Monsieur Hatem X... ... 92110 CLICHYcomparant en personne, ayant pour Conseil Me Isabelle
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6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
Madame Isabelle Z...
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6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Louis Fernand X...
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6253ccfbbd3db21cbdd91e70
15 janvier 2015
15 janvier 2015
(SCI Isabelle) ; M.
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6253cdbdbd3db21cbdd9456e
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS
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6253cdbdbd3db21cbdd9456f
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS JULIEN BLONDEAUT
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6253cdbdbd3db21cbdd94573
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS
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6253cdbdbd3db21cbdd94574
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS
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6253cdbdbd3db21cbdd94578
25 avril 2019
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS
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6253cce8bd3db21cbdd91a51
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Dillon Statde 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Joël X... ...
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6253cce8bd3db21cbdd91a54
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Dillon Stade 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur José X... ... 97139
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6253cc9ebd3db21cbdd90b79
12 août 2013
12 août 2013
X... aux termes duquel il est prévu que toutes les voies créées dans le lotissement et notamment le chemin... en cas de lotissements ultérieurs devaient pouvoir être utilisées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e337
29 juin 2011
29 juin 2011
En conséquence, Rectifie comme suit ledit arrêt en page 6 Dit que le paragraphe : " Condamne la société TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX à verser à M.
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6253cd5abd3db21cbdd93088
18 mars 2016
18 mars 2016
Epouse C..., Monsieur Eric A..., Madame Isabelle Z... Epouse A..., Monsieur Thierry Y... et Madame Louise X...
Source officielleChambre commerciale
633fc32be633183e2ee17ab3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePage 6 sur 95