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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
60365745b5a5cfb809f2a9c0
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Au sein de la SA LCL, l'obtention d'une médaille d'honneur du travail est assortie d'une gratification.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83d
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00815_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, la SARL Europe Funérailles représentée par Me Jean-Yves Houzeau demande à la cour : 1°) d'annuler en sa totalité le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f505
18 avril 2012
18 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77a
16 février 2011
16 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 janvier 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e570
24 août 2011
24 août 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90494
28 mars 2013
28 mars 2013
est ZA de l'Eraudière-85170 DOMPIERRE SUR YON représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Nicolas DE LA TASTE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Emilie HOUSSINEAU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca429d9066fd7c90fc2521
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] a fait précéder sa signature de la formule suivante: « Je m'engage sur l'honneur à respecter toutes les clauses du présent contrat ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
délibération de la communauté d'agglomération de La Rochelle du 19 décembre 2019 en tant qu'elle classe en zone Ap les parcelles cadastrées section ZA n° 67 et 301 situées sur le territoire de la commune de l'Houmeau
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6274bd552799a9057d5dd27f
5 mai 2022
5 mai 2022
au barreau de RENNES - N° du dossier 190008 ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°56/2022 Benoît HOLLEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f494
11 avril 2012
11 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 mars 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb35
28 septembre 2011
28 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e828
21 septembre 2011
21 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e487
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleChambre Sociale
6a192018cdc6046d4752a8a3
28 mai 2026
28 mai 2026
non-concurrence et le paiement d'une contrepartie de celle-ci, condamner Mme [T] à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice d'atteinte à sa réputation et à son honneur
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00635_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Orléans d’annuler la décision implicite de refus par laquelle le maire de la commune de Châteaudun a refusé de lui verser la gratification associée à l’attribution de l’échelon « or » de la médaille d’honneur
Source officielleConseil
CADA:20172086
22 juin 2017
22 juin 2017
commune, à un demandeur ayant la qualité de généalogiste successoral, les sollicitant dans le but de trouver des adresses d'héritiers lorsqu'il est mandaté par des notaires, sachant qu'il atteste sur l'honneur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236587c78d06cce6b5c83
28 mars 2018
28 mars 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a2
23 mars 2011
23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel Xc/Le BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE BORDEAUX
6253cab8bd3db21cbdd8bd8a
20 juin 2008
20 juin 2008
Au vu de l'article 183 du décret du 27 novembre 1991 qui expose à des sanctions disciplinaires l'avocat qui commet des faits même extra-professionnels contraires à l'honneur et à la probité, et considérant
Source officiellePage 6 sur 484