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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02162_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, le CHRU de Lille, représenté par la société d'avocats Gros, Hicter, d'Halluin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2) de mettre à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 février et 15 avril 2022, l'institut régional d'administration de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter et associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01745_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, le SDIS, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet des conclusions tendant à la transmission d'une question prioritaire de
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183a
24 juin 2014
24 juin 2014
La société Vendredi Média a toujours eu pour activité principale la distribution dans les boîtes à lettres et a seulement cessé, en 2009, l'activité de routage du journal d'annonces publicitaires " le Hic
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9183c
24 juin 2014
24 juin 2014
La société Vendredi Média a toujours eu pour activité principale la distribution dans les boîtes à lettres et a seulement cessé, en 2009, l'activité de routage du journal d'annonces publicitaires " le Hic
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91847
24 juin 2014
24 juin 2014
La société Vendredi Média a toujours eu pour activité principale la distribution dans les boîtes à lettres et a seulement cessé, en 2009, l'activité de routage du journal d'annonces publicitaires " le Hic
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91848
24 juin 2014
24 juin 2014
La société Vendredi Média a toujours eu pour activité principale la distribution dans les boîtes à lettres et a seulement cessé, en 2009, l'activité de routage du journal d'annonces publicitaires " le Hic
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA02731_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2020 et le 20 avril 2021, Mme C, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés puis par la SELARL Bestaux
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02550_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle le directeur interdépartemental
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 3 septembre et 29 novembre 2021, la SCI Mazal et l'EURL Mazal, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Manuel Gros, Héloïse Hicter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01316_20220830
30 août 2022
30 août 2022
C A, représenté par la SCP Gros, Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2019 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse prononçant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02615_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 et 29 septembre 2021 et le 21 mars 2022, Mme E, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter,
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
enregistrés les 2 septembre 2021, 23 septembre et 19 octobre 2022, l'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Manuel Gros, Héloïse Hicter
Source officielle1ère Chambre
69708b51cdc6046d4714a1f8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ARRET N°22 N° RG 25/00623 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HICT S.A.S.
Source officielleChambre 4 SB
62db8f511d0e74effb5c07ab
21 juillet 2022
21 juillet 2022
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 21 Juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00246 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HISK
Source officielle4e chambre civile
63d37a77d1bc2605de4b49b0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[M] [W] a fait assigner la Sarl Yann Seguin Expertise et son assureur la société Hiscox Insurance Company Limited (HICL) devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins, sous le bénéfice
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6f1b807dfe813d296e5
13 mars 2012
13 mars 2012
la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH (Me Jacques BELLICHACH) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0028) assisté de Me Grégory THUAN dit DIEUDONNE , avocat au barreau de PARIS, toque : D 1967 SELARL HINCKER
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01374_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la SCI du Pont d’Ardres, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés conclut au rejet de la requête et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00867_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Hincker, pour la SCI Peymirat, et de Me Bichelonne, pour la SAS les Chalets d'Ourea. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 6 sur 8