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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
.- Y... à leurs torts partagés par application de l'article 242 du Code de Procédure Civile, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur l'enfant commun Hubert encore
Source officielle2ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Charles-hubert
Source officielle2ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Charles-hubert
Source officielle1re Chambre B
615e0df1c25a97f0381f5097
5 mars 2015
5 mars 2015
Par déclaration de Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de Marseille, en date du 23 août 2013, M. [I] [S] a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de7
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Monsieur Denis Y...
Source officielleChambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6df
15 avril 2022
15 avril 2022
DISTRIBUTION C/ Commune COMMUNE DU TAMPON COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88692
30 mai 2006
30 mai 2006
RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2006 APPELANTE : Société AGENCE BOURBONNAISE DE NETTOYAGE 26, RUE RONTAUNAY 97400 SAINT DENIS Représentant : SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocat au barreau de SAINT-DENIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b431
3 janvier 2025
3 janvier 2025
: Q N° RG 25/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRT4 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michael Humbert
Source officielle5ème Chambre
65c5db5a15069e0009fdb6df
11 octobre 2023
11 octobre 2023
[Y] [Z] Mme [M] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert (+ AFM)
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f83c
6 juin 2012
6 juin 2012
GUILIANO TERME (PISA) (ITALIE) représentée par Me Lucie FERRI VERRECCHIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB 043 Monsieur Fabio X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb88
27 septembre 2012
27 septembre 2012
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Sylvain X... ... 78260 ACHERES représenté par Me Julie THOMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1694 substitué par Me Denis
Source officielleRETENTIONS
62df8560f7f152a441828823
23 juillet 2022
23 juillet 2022
[F], [Z], [N] [N] né le 23 Novembre 1992 à [Localité 7] de nationalité EGYPTIENNE Actuellement au CRA de [5] Ayant pour conseil Maître Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de Seine Saint Denis
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603580325c2a67a582a3c7d7
14 avril 2016
14 avril 2016
de mandataire ad hoc de la société Les Cèdres née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officielleChambre 1-1
65a77c058121050008662b1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RG 20/03139 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVY4 [Z] [A] C/ Mutuelle UNION MUTUALISTE MF PRECAUTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Hubert
Source officielle1re Chambre B
61631f4c8007cf6451ddcc86
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[P] [G] aux dépens, en ce compris les frais de publicité foncière, avec distraction au profit de M°Louis CABAYE et M°Hubert ROUSSEL, avocats au barreau de Marseille.
Source officielleChambre 1-6
67ef716f8d5c08d4a262e69a
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANTE Madame [G] [J] née le [Date naissance 5] 1988 de nationalité Française demeurant [Adresse 8] - [Localité 6] représentée par Me Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603203d82566e43bdcdb9717
17 mai 2018
17 mai 2018
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07732 APPELANT Monsieur [T] [F] Né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Sophie HUMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
2 novembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2005 suivant déclaration
Source officielleChambre 1-6
6780c0141c81fecf5743d915
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat plaidant, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jordan HADDAD, avocat au barreau de NICE Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 15]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b42f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
: B N° RG 25/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRUB Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2025, à 11h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Michael Humbert
Source officiellePage 6 sur 33
RUGGIERO-HUBERT, Rosa Denise Carole
05/07/2026
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MUSSET, Yoann Alain Denis Hubert
29/05/2026
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HUBERT, Jennifer, Denise, Régine, LEGRAND
07/05/2026
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HUBERT, Pascale, Denise, Marguerite
26/03/2026
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HUBERT, Jennifer, Denise, Régine, LEGRAND
26/03/2026
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