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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616290dae498f0b428bb83d7
11 avril 2013
11 avril 2013
CONVOQUÉES LE : 12 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleChambre 1-7
5fe1ce0009c373154214f8fb
3 décembre 2020
3 décembre 2020
représenté par Me Jean Raphaël FERNANDEZ de la SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame J... X... épouse F...
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424b5
14 décembre 2017
14 décembre 2017
RG N° 17/04868 RG N° 17/05050 RG N° 17/05052 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SAUL-GUIBERT PRANDINI
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
25 septembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP GUALBERT BANULS BECRIT-GLONDU, avocats au barreau de NÎMES Madame Audrey Y... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8ccefb73d2e55750e22
24 novembre 2011
24 novembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162d32570d46c7f95e825c4
30 mai 2012
30 mai 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 juin 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00e
20 juin 2012
20 juin 2012
CONVOQUÉES LE : 01 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162dd03cadecb9ef7c7e182
3 mai 2012
3 mai 2012
CONVOQUÉES LE : 15 Décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
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31 mai 2004
31 mai 2004
GUILBERT : CONSEILLER G. DU ROSTU : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31/05/05 JG. HUGLO, Président, ayant signé la minute avec M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f549d
21 mars 2014
21 mars 2014
CONVOQUÉES LE : 18 Septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Juin 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6160964641ad74d62c181862
24 juillet 2013
24 juillet 2013
CONVOQUÉES LE : 11 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Février 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e4b264c7ed035b03c41
17 avril 2014
17 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1ee
14 novembre 2008
14 novembre 2008
2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Monsieur Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f5
26 mars 2003
26 mars 2003
MONA LISA SERVICES prise en la personne de son Gérant y domicilié Ayant son siège 1, avenue Guillibert de la Lauzière - Pichaury II 13591 AIX EN PROVENCE Représentée par Maître BLIN, avoué Assistée de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03049_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A, représenté par Me Guerbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2100908 du 18 août 2023, 2°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf3
25 novembre 2014
25 novembre 2014
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 002976 du 23/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparant-assisté de Maître Marie-Jeanne GRIS de la SCP GUIBERT-GRIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a32536ab09eb9a2fd80f
12 décembre 2012
12 décembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence GUIBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162efb18fe037d2cb4a0503
24 mai 2012
24 mai 2012
d'un pouvoir spécial assisté de Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON, PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2012 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57c
24 avril 2012
24 avril 2012
INTERNATIONAL 38/44 rue Edgar Brandt ZA Monthéard 72000 LE MANS représentée par Me Bruno ROPARS, avocat au barreau d'ANGERS (ACR) INTIMEE : Madame Corine X... ... 72000 LE MANS représentée par Me GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f59
29 janvier 2015
29 janvier 2015
399, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 31 RUE DE LA REPUBLIQUE 13304 MARSEILLE Représentée par Me Christine BANULS de la SCP GUALBERT
Source officiellePage 6 sur 32