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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced4
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0db
27 mars 2008
27 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b44b
3 avril 2008
3 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc584a4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac43
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b93
29 août 2013
29 août 2013
de la SELARL de GRESLAN, avocat au barreau de NOUMEA LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE HILAIRE" Siège social 3 rue Loriot de Rouvray - Baie des Citrons - 98800 NOUMEA représenté par
Source officielle1re Chambre B
61629bb4eaaf44d62f53e84c
4 avril 2013
4 avril 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
6162c832b820aa60963d845f
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61630b7042de3d260b99327c
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61631f538007cf6451ddcd93
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re Chambre B
61632b3181886c8c1bac9735
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b57
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b776
13 mars 2008
13 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c099
13 mars 2008
13 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09a
24 avril 2008
24 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb2
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a435
21 février 2008
21 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a94c
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab36
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d9
27 mars 2008
27 mars 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 6 sur 47