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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cb4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e828

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e82e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03440_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

membres de la communauté d'agglomération sur les 27 communes qui en sont membres, à savoir Ballainvilliers, par délibération du 23 février 2017, Chilly-Mazarin, par délibération du 23 février 2017, Gometz-le-Châtel

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003aa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [N] [G] [Adresse 5] [Localité 7] 2) SASU FRANCE ARDENNES TRADE [Adresse 10] [Localité 4] Représentés par la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocats au barreau de REIMS et par Me Margaux GOETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e88

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a08

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419ca6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame [J] FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419caa

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68709e357c3ffdb9560b0789

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5caec820a3a2a05e82c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente, et par Madame Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a4029b3f67e905df3d2990

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

EVS AUTO ECOLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Margaux GOETZ NECTOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9ee5bbe450008b2cd5f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RANDSTAD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle GOETZ de la SELARL REQUET CHABANEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a0c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a0e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e84

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a02

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a0a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419ca4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Source officielle

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