commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Gironde

Monsieur [J] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/14977 du 17/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ MDPH DE LA GIRONDE

électronique, des arrêtés de mutation de : 1) Madame X à la direction générale de la police nationale (DGPN) de Bordeaux ; 2) Madame X à la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de Gironde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde

dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 320 établi le 28 mars 1988 par la brigade de Belin-Beliet (Gironde

Le 22 mars 2013, M X...a relevé appel de cette décision en intimant la compagnie Gan et la CPAM de la Gironde.

Mairie de Meschers-sur-Gironde — Caractère communicable des informations suivantes contenues dans le grand livre des comptes de la commune susceptible d'être mis en ligne sur son site internet portant

Il sera relevé dès ce stade que par jugement du 8 août 2000, la SCP Girard Levy a été désignée en remplacement de Maître Girard et que par jugement du 29 novembre 2004 la Selafa MJA a été désignée liquidateur

C/ Me Frédéric GIFFARD ...

Avenue de Verdun - 92442 ISSY LES MOULINEAUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS - BOCCON GIBOD

TGI de CRETEIL - RG n° 12/01238 APPELANTE SAS SOS OXYGENE PARTICIPATIONS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Cette mesure a été prolongée de 45 jours par arrêté de M. le préfet de la Gironde en date du 12 mars 2026, notifiée à M.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Gironde

GIRONDE IMPRIMERIE PUBLICITÉ représentée par ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller

c/ U.R.S.S.A.F. de la Gironde Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde Monsieur le Préfet de la Région Aquitaine Monsieur le Procureur de la République Nature de la décision

Gironde transports express de l'homologuer.