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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A. BUSSONc/URSSAF DE LA MAYENNE
6253c8b2bd3db21cbdd86017
7 mai 2002
7 mai 2002
BUSSON a interjeté appel de cette décision et demande à la Cour, par voie d'infirmation, de constater que le remboursement à Gilbert BUSSON de dépenses incombant normalement à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84b9e
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Elle ne peut qu'être confirmée dès lors que Gilbert V... n'invoque aucun moyen nouveau au soutien de son appel. Il s'ensuit que cet appel est en outre abusif.
Source officielleChambre 1 A
6285e0e66a1876057df5d2ba
13 mai 2022
13 mai 2022
CLIMATISATION GILBERT, prise en la personne de son representant legal Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 259/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897cc
4 juin 2007
4 juin 2007
Les époux Gilbert X... recherchent également la responsabilité de la S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01308_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 1er février 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86757
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Par exploits en date du 3, 9 et 11 février 2000, Monsieur et Madame Stéphane Y..., en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fille Appoline, ont fait assigner Monsieur Gilbert Y..., l'assureur de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e31
2 février 2016
2 février 2016
Gilbert Y...
Source officielleCour d'Appel
SASU GROUPE MARITEAMc/Gilbert X
6253ccadbd3db21cbdd90ea6
9 janvier 2014
9 janvier 2014
RÉFÉRÉ No13/ 00173 SASU GROUPE MARITEAM c/ Gilbert X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a54
28 septembre 2007
28 septembre 2007
SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 05 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 21 AVRIL 2006 rg no 02/3522 APPELANT : Monsieur Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfab
6 juin 2008
6 juin 2008
Par déclaration enregistrée le 15 décembre 2006 au greffe de la cour, Gilbert Paul René X... a interjeté appel de cette décision. La société intimée a constitué avocat.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e7dc25a97f0381f5728
20 novembre 2014
20 novembre 2014
APPELANTES SAS GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE SELARL ERIC ROUVROY & GILBERT
Source officielle1ère Chambre
6528df15aaebb88318fda434
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ETS GILBERT METHIVIER N° SIRET : 352 43 7 5 11 [Adresse 3] [Localité 2] APPELANTE S.A.S.U.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02471_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Gilbert A... conclut à la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fb4
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Gilbert X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92688
1 septembre 2015
1 septembre 2015
C/ Mme Gilberte Y...épouse Z... M. Philippe Z... Mme Nathalie A...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7290d808eb34e4553f0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E] [I] Représenté par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Mme [L] [P] épouse [I] Représentée par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉES S.A
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88539
29 mai 2006
29 mai 2006
DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/05/2006 Dossier : 05/02206 Nature affaire :Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueuxAffaire :Jean X..., Gilberte
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Mars 2001c/Monsieur X
6253c8b0bd3db21cbdd85fb5
19 février 2002
19 février 2002
Gilbert DÉROULEMENT DES B... : A l'audience publique du mardi 29 janvier 2002, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, comparant, libre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edb
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Gilbert Né le 14 Septembre 1930 à FEREL, MORBIHAN (056) Fils de X... Hyacinthe et de Z... Louise De nationalité française, célibataire, retraité Demeurant...
Source officiellePage 6 sur 102