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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02781_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Genty représentant la société Ingénierie Touristique Hôtelière et Mme C....
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 2 juin 2022, la SARL du Domaine de Caranella et Monsieur C, représentés par Me Genty, conclut : 1°) à ce qu'ils soient relaxés de l'infraction
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162dcfdcadecb9ef7c7e051
22 novembre 2012
22 novembre 2012
LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE [Localité 5] ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Antoine GENTY, Avocat au Barreau de Paris DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9c
25 février 2002
25 février 2002
MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP GOIRAND, avoué assistée de Maître Eymeric GENTY, Toque E 391
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243ca1217cad6c0164a01
3 avril 2014
3 avril 2014
toque : W02 INTIMÉS Monsieur [C], [Z], [H] [W] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assisté de Maître Antoine GENTY
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59b
20 avril 2012
20 avril 2012
LAMENTIN représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SC DU DOMAINE DE ROCHES CARREES C/0 Azurel Usine du Marin 97290 LE MARIN représentée par Me Fleur de GENTILE
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991983
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LES VILLAGES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
68f1d7497ffb526292dd6e5b
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de Séverine FLEURY, directrice des services de greffe judiciaires, Saisie d'un appel interjeté le 06 Juin 2024, dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTES RG 24/2777 SUI GENERIS
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc1d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Au soutien de sa demande en dommages-intérêts sui generis, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
travail ; – l’impossibilité de maintenir une relation de travail consécutive au refus du salarié d’accepter toutes les propositions sérieuses d’emploi faites par l’employeur constitue un motif sui generis
Source officielle1ère Chambre civile
653a067ed0451e8318d0e9dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
O N N A N C E N° RG 22/02630 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCTJ Affaire : Madame [Y] [F] veuve [V] représentée par Me Frédéric GUILLEMARD, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Yves-Noel GENTY
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eec
17 mai 2000
17 mai 2000
l'arrêt par Monsieur B... substitut général Vu l'information suivie contre, Monsieur X... du chef d'homicide volontaire PARTIES CIVILES : Consorts C... ayant élu domicile chez Me COHEN - 5 rue Genty-Magre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02618_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
F... et Mme C..., représentés par Me Genty, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2020, la décision
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a57
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Philippe PENNEC de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda68ed5ab10eb22562894a
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Par courrier du 11 août 2014, la société Siemens limited China Shanghai branch s'est en raison de la charge supplémentaire générée par le transfert projeté, engagée à verser à Monsieur [V] [V] une prime
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
25 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d44
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Genara ELONG Y... Z... LEOPOLD A... B... C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b4
8 avril 2008
8 avril 2008
Il était très serviable et très gentil trop gentil. Je pense que ses employeurs ont bien profité de cette gentillesse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03013_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
décision contestée est entachée d’une erreur de droit en ce que leurs demandes de visa n’ont pas été formulées en qualité de visiteur ou au titre de la réunification familiale mais au titre du motif sui generis
Source officielleAvis
CADA:20161836
23 juin 2016
23 juin 2016
La commission précise ensuite que les menses épiscopales, personnes publiques sui generis, sont des organes du culte catholique reconnu d’Alsace-Moselle, établissements publics du culte chargés de gérer
Source officiellePage 6 sur 81
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