le 7 septembre 2023 à domicile DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot

2024 N° 2024/036 N° RG 23/02020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYFX [N] [L] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me GALLIOT

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 10 juin 2024, après réouverture des débats par mention au dossier, tenue en double rapporteur par Catherine Courteille et Véronique Galliot

[M] [Q], son appartement de [Localité 6] (Hauts-de-Seine) et le mobilier qui le garnit, 2°) à Mme [Y] [P] épouse [N], son appartement de [Localité 7] (Vendée) et le mobilier qui le garnit.

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie GAILLOTTE

commerciale, s'est plainte à Madame B... de ce que deux de ses commandes avaient été mal saisies; Considérant, de plus, qu'il apparaît d'un bon de commande du 27 juillet 1995 et d'un courrier de la SARL GABIOT

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Galmot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet de l'Aveyron ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aveyron

A..., représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer

APPELANTE Madame [O] [P] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie HARROP, avocat au barreau de NICE substitué et plaidant par Me Lucile GASNOT, avocat au barreau de NICE

V-B7J-XLO2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

V-B7J-XJMC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

GARNET 28700 LEVAINVILLE Madame Magali A... épouse X... ...

H F G, agissant en tant que représentant légal des enfants A, E, C et I H F, ainsi que Mme B D G, représentés par Me Gaillot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

V-B7K-XTXA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

V-B7J-XQM3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE

V-B7J-XOAC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE