[U] était 'Gallia & Maghreb', dénomination couvrant les territoires géographiques suivants : la France, la Belgique, le Luxembourg et les pays du Maghreb.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

de la SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association EMMAÜS AQUITAINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège demeurant

d'amis, relatives essentiellement à la période 2021, dont Monsieur [X] [G], qui indique avoir pu constater lors d'une visite chez Monsieur [P] les nuisances sonores et olfactives occasionnées par les gallinacés

Du 28 décembre 2000 au 31 décembre 2020, elle était garantie, au titre de la représentation des fonds détenus pour le compte de ses mandants, par la société Galian.

visite de clients pour aller leur ouvrir le portail, alors que les pièces produites démontrent qu'elle dispose d'une autre entrée, bien plus large et commode pour sa clientèle, s'ouvrant sur l'avenue Galinier

Elle a informé les propriétaires le 16 avril 2015 de son changement d'assureur qui était 'précédemment Galian pour la garantie financière et Covéa Risks pour la responsabilité civile' et serait désormais

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, Mme A, représentée par Me Gallin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et

PUBLIC BORDEAUX METROPOLE MEDIATION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Sylvain GALINAT

mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP, représentée en dernier lieu par Me Patard-Piémont, administrateur judiciaire, et par Me Galinat

Française, demeurant [Adresse 1] comparant INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvain GALINAT

BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Dorian AUBIN substituant Me Sylvain GALINAT

: 20/01871) suivant déclaration d'appel du 19 avril 2022 APPELANT : [O] [V] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] - [Localité 7] Représenté par Me Sylvain GALINAT

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me BARANDAS substituant Me Sylvain GALINAT

Véronique DUPHIL, Greffière, dans l'affaire opposant : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvain GALINAT

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12/00404 Copies exécutoires délivrées à : Me Galina

Adresse 4] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] Non comparant, non représenté, INTIME Maître [J] [K] Avocat à la cour [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Galina