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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2022, la société Nexity IR Programmes Alpes, représentée par Frêche et Associés AARPI, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSINc/S.A
6253ca25bd3db21cbdd8a352
19 décembre 2007
19 décembre 2007
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 11 allée James Watt - 33700 MERIGNAC représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître Nicolas DOURLENS de la SCP FRECHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90184
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de nationalité Française né le 15 Mai 1950 à FRECHES Profession : Retraité, demeurant...-23400 SAINT AMAND JARTOUDEIX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Frèche, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4307d83dbd04f5fb2be0
14 avril 2023
14 avril 2023
FACILITY GROUPE C/ [X] [B] épouse [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me CULIE, Me FRECHIN Ccc
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f75f
26 avril 2024
26 avril 2024
AVIAPARTNER [Localité 7] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/4/24 à Me FRECHIN, Me REY-SALETES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd05
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[P] INFIRMATION Grosses délivrées le à Me Fabrice MEHATS Me Renaud FRECHIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d2
3 mars 2003
3 mars 2003
PUYRICARD comparant en personne, assisté de Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Société SYNDICAT'NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVEE Bourse du Travail "Benoît Frachon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163121e615c943a65e04371
22 novembre 2011
22 novembre 2011
, suivant déclaration d'appel du 07 février 2011, APPELANT : Monsieur [V] [H], né le [Date naissance 2] 1957, de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Audrey Frechet
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ab
19 décembre 2007
19 décembre 2007
DOUMEN dont le siège social est Avenue Benoit Frachon - 24750 BOULAZAC représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Bernard CADIOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE
Source officielle3e chambre
60351cb2529ab548287abdf0
16 juin 2016
16 juin 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me François AJE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 Représentant : Me Alain FRECHE
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F..., la SARL Jannot - Les champs marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel-Freour au soutien de l’association Cappenvironnement et autres.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2ce7ef77d000880b6c5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Localité 3] C/ [M] [H] GRAINE D'ARTISTES DE [Localité 3] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26 01 2024 à Me Renaud FRECHIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a5154c6ec55cf7101f7
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Roger International, siret n° 454 200 064 00011, mise en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Dijon en date du 3 juillet 2012, [Adresse 1], Représentée par Maître Audrey Fréchet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3fa0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 430 258 129 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Hugues Frachon
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
1 mars 2011
PERIGORD AVICULTURE, anciennement dénommée SICA SPE Dont le siège est 35, Avenue Benoît Frachon-CS 3102 BOULAZAC-24759 TRELISSAC CEDEX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 9 février 2026, la SAS Effia Stationnement, représentée par Mes Frêche et de Moustier, demande à la cour
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
qualité au dit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me FRECHE
Source officielle4eme Chambre Section 1
6969f600cdc6046d477f096b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ROMEU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Renaud FRECHIN Me Pauline GELBER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fd03
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[N] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le à Me Sylvain MAURY Me Renaud FRECHIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 6 sur 12