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889 résultats pour « Franck DIRASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036e4d95aaf06826511bb5d

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f11

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 13 MARS 2002 Appel d'une décision (N° RG 200105094) rendue par le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

3e Chambre A

61633c197eadebb7307d1f50

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE MAAF Grosse délivrée le : à SCP LATIL SCP COHEN SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e527

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux, fixé la résidence des enfants chez la mère et fixé la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants à hauteur de 500, 00 francs

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be8ca9bf263790306fe

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de Bethune en date du 03 Mai 2019 (RG 18/00067 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a064

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

DECEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 0305475 APPELANTE : SA AXA FRANCE

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603210bbdb48f048a3bc6ea7

Appel

30 avril 2018

30 avril 2018

- le premier (n° 102) d'un montant de 1 130 000 francs (172 267,39 euros), avec un TEG de 5,45% et un taux nominal de 5,4% remboursable en 15 ans, - le second (n° 104) d'un montant de 620 000 francs

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162ec306c9bddc825847673

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02110 Jugement (N° 2009-01166) rendu le

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd967aeb0da5b5345c24b2e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Il sera par conséquent fait droit à la demande en application de l'article 3.4 de la convention d'entreprise Air France que Mme [Z] reproduit dans ses écritures sans critique par la société Air France

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CA

3e Chambre A

6162cf778b4dc27576e7b7de

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA BOURSORAMA, prise en la personne de son représentant habilité en exercice y domicilié en cette qualité au siège venant aux droits de la CAIXA BANK FRANCE

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dd5

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Francis Y... né le 09 Février 1945 à NOUMEA (98800) demeurant... M. Christophe David Y... né le 25 Avril 1972 à OUEGOA (98821) demeurant...

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

63c1097abf9fd47c90a13c23

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

662c94f6b787c4000862f613

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

La cour dira dès lors qu'elle est valablement saisie de la demande de provision de M. [K]. Sur la demande de provision M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fedb7ff645d856643e

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

La disparité de niveau de vie entre les salariés français et les salariés mauritaniens, même expatriés en France, demeure encore actuellement et, ainsi, le fondement de la prime tel qu'il existait lors

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6262485ab1a50c277d4c5bd5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° / 2022 , 5 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1e63bcaf505db6968d2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fde445f59a5ca2222a9b6b3

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 3 JUILLET 2018

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CA

3e Chambre A

61635dea683f470e3416dc5a

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

2] non comparante Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE prise en la personne du Cabinet [B] assignée le 10.02.2011 à personne habilitée à la requête de la SA GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE, [Adresse

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CA

Chambre Sociale

6528defdaaebb88318fda3b2

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Y ajoutant, Condamne l'URSSAF de Franche-Comté à payer à la SAS [6] la somme de 1 500 euros le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Sociale A salle 2

65375f68974d258318455049

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce contrat de travail a été transféré à la société Midas France à compter du 2 mai 2016.

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