visiter déjà stipulé dans l'AR du 1er avril 2011, - Carrefour Market Mulsanne 13 semaines sans visite -Coccinelle Beaumont 33 semaines sans visite -Leclerc La Flèche 38 semaines sans visite -Boucherie Foucault

APPELANTE : SASU EXCENT FRANCE No SIRET : 642 030 357 00171 2 avenue Léon Foucault 31770 COLOMIERS Représentée par Me Yannick LIBERI, substitué par Me Pierre PERUILHE, avocats au barreau de TOULOUSE

Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Stéphane FOUCAULT

V-B7C-B6KAX Renvoi après cassation APPELANTE Madame [N] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie NOACHOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1833 substituée par Me Laure FOUCAULT

Madame [Y] [E] née le 5 avril 1946 à [Localité 9] (49) et Monsieur [G] [E] né le 20 septembre 1946 à [Localité 7] (89) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Stéphane FOUCAULT

TOULOUSE INTIM''E Madame [H], [S] [E] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Laurence FOUCAULT

[Adresse 5] [Localité 13] Madame [B] [P] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 25] Elisant domicile au cabinet HARVING Avocats [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Fabien FOUCAULT

complémentaire Ultrasons les 6 et 7 février 2020 en vue de la préparation de l'examen du 19 février 2020 - Formation du 21 au 25 septembre 2020 pour le renouvellement de vos habilitations « Courants de Foucault

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Marc BRISSET-FOUCAULT

2022 - RG n° 19/00825 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [J] [R] [Adresse 3] Comparant en personne, assisté de Me Carine FOUCAULT

[L] [G] née le 31 Octobre 1942 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Aurélie FOUCAULT, substituée par Me Julie ZIVY avocat au barreau de CAEN, INTIMES :

Madame [U] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] représentée par Me Sylvie NOACHOVITCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1833 substitué par Me Laure FOUCAULT

qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Pervenche HALDRIC MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur Marc BRISSET-FOUCAULT

] ès qualité de liquidateur amiable de la SARL [R] [H] Exerçant sous l'enseigne DISTRILAIT né le 15 Mars 1942 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Valérie DUMONT-FOUCAULT

Monsieur [S] [M] né le 11 Août 1978 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Madame [L] [P] épouse [M] née le 17 Août 1976 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] représentés par Me Aurélie FOUCAULT

BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE N° SIRET : 383 844 693 [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Valérie DUMONT-FOUCAULT

05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMES : Monsieur [S] [Y] né le 21 Septembre 1947 à [Localité 43] [Adresse 10] [Adresse 10] assisté de Me Aurélie FOUCAULT

Rémy Y... ... 49390 MOULIHERNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 005886 du 15/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par la SCP FOUCAULT