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110 résultats pour « Florian Borg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6789f22be53fca3659f6724e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Martial BUISSON de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 - Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 substitué par Me Florian

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4b93ef93c421386a2d

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Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cour : Jugement du 09 Février 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F20/00565 APPELANTE Madame [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florian

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a36def95d31001477e2

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

bureaux [Adresse 10] [Adresse 10] POLYNESIE FRANCAISE Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, Assistée de Me Floriane

Source officielle
CA

Section A

69e314b5cdc6046d47a7aa42

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Britanniques et déclarant être domiciliée en Polynésie française chez sa représentante légale [G] [F], a vendu à la société E SEA L SEPT LLC (ci-après dénommée ESLS), dont le siège est dans l'état de Floride

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

vite car je ne sais combien de temps je vais pouvoir supporter une telle attitude et je ne veux surtout pas commettre d'erreur qui me porterait préjudice - mail du 1er novembre 2007: Je suis au bord

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049ae

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

781 343 058 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Florian

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2021, et un mémoire enregistré le 23 février 2022, la commune de Sin-le-Noble, représentée par Me Florian Mokhtar, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e35

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

c'est au juge administratif qu'appartient le contrôle du respect de l'obligation de rechercher des repreneurs ; conformément aux dispositifs issus de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 (dite loi Florange

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701881e733ee26982e39

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

c'est au juge administratif qu'appartient le contrôle du respect de l'obligation de rechercher des repreneurs ; conformément aux dispositifs issus de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 (dite loi Florange

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bab823e6dd0f8bf8074

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

NATURALYS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro 412 853 723 Représentés par Me Boris

Source officielle