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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
69e9af59cdc6046d473814e7
21 avril 2026
La SARL Heliopsis et la SA MAAF assurances d'une part, et la SARL Chapes fluides Roux-Sibilon ne répliquent pas sur ce point.
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Cour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86066
6 juin 2002
Il précise que Monsieur Roger X... ne justifie pas, en l'espèce, d'un cas de force majeure.
6253ca67bd3db21cbdd8af15
9 octobre 2007
A l'audience Monsieur ROUX a fait son rapport conformément à l'article 785 du NCPC.
Chambre 1-1
6a17d874cdc6046d47319041
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
6a17d883cdc6046d47319149
6a17d887cdc6046d473191b3
6a17d7a0cdc6046d47318098
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
6a17d7becdc6046d473182bd
6a17d7d0cdc6046d47318436
6a17d7eecdc6046d47318671
6a17d79dcdc6046d4731803b
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE S.A.S.
6a17d7cdcdc6046d473183ce
6a17d7dccdc6046d4731850f
Clinique de la Pointe Rouge à hauteur de 1/3 des condamnations prononcées à son encontre, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à M.
6a17d7f2cdc6046d4731868e
6a17d81ecdc6046d473189c6
6a17d822cdc6046d47318a20
6a17d84ccdc6046d47318d3b
6a17d85acdc6046d47318e6f
Sas Clinique de la Pointe Rouge à hauteur de 1/3 des condamnations prononcées à son encontre, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à verser à M.
6a17d870cdc6046d47319026
6a17d799cdc6046d47317ff1