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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404e
23 novembre 2017
23 novembre 2017
AUTOROUTES du SUD de la FRANCE est notamment concessionnaire d'un tronçon de l'autoroute A8 situé entre les communes de la Fare les Oliviers et d'Aix-en-Provence.
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b01
11 mai 2022
11 mai 2022
À sa levée d'écrou du centre pénitentiaire de Toulon-La Farèle le 7 mai 2022, il lui a été notifié un arrêté du préfet du Var du 5 mai 2022, portant placement en rétention administrative aux fins d'éloignement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163ba358e414054bb412212
25 novembre 2010
25 novembre 2010
1] représentée par Me Etienne DELATTRE, avocat au barreau de NANTES FEDERATION FRANCAISE D'EDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Mathieu FATREZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b351
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 5 octobre 1966 à TIMEZERIT (Algérie) Chez Mademoiselle Zenep Y... ... 69008 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e524
28 juin 2010
28 juin 2010
né le 21 Février 1959 à PARIS (75015) ... ... 74950 LE REPOSOIR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Me Franck
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00684_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C..., représenté par Me Barriquault, puis par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2025 en tant qu’il rejette les conclusions dirigées
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06153_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
continue auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016, à hauteur du montant résultant de l'application d'un taux de 0,15 % au montant des rémunérations au titre de la contribution FARE
Source officielleRétention Administrative
688731731692fcf85d581f3e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [Y] alias [P] [X], appelante, assistée de Me Fares
Source officielleRétention Administrative
688731731692fcf85d581f40
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[C] [O] alias [U] [W], appelant, assisté de Me Fares BOUKEHIL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il en ressort encore que Mme C a déclaré, en septembre 2019, une activité artisanale de fabrication d'objet divers en bois et en liège sur la commune de Fare, qu'elle s'occupe de ses parents âgés qui résident
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a60
12 décembre 2007
12 décembre 2007
née le 03 Novembre 1954 à AIN-FARES (ALGERIE) de nationalité française ... 47140 PENNE D'AGENAIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP MARTIN & CONDAT, avocats
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02842_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Sainte Fare Garnot pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
L’association Les Perdigones, l’association FARE Sud, Mme D... et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler ce permis de construire.
Source officielle3ème chambre A
6780bae6f25437b69df75ba6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] [W] né le 31 décembre 1967 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c50cdc6046d479b7c0c
8 avril 2026
8 avril 2026
[Z] [F] à payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - LE CONDAMNER aux entiers dépens dont distraction au profit de Me de la Fare conformément à l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
.-13580 LA FARE LES OLIVIERS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DRUJON D'ASTROS DE SANTI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01264_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2025, Mme A, représentée par Me Fare, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de B du 28 avril 2025
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893af
15 novembre 2007
15 novembre 2007
FAITS ET PROCEDURE Par acte du 22. 3. 1993 Madame Y... a acquis une villa à La Fare les Oliviers de la SARL Européenne Immobilière, qui l'avait elle-même acquise par jugement d'adjudication du 30. 11
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a451
24 janvier 2008
24 janvier 2008
domiciliés audit siége. 14 allée de la Girardiére Zone Industrielle de Molina La Chazotte BP 623 42000 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a7
15 avril 2013
15 avril 2013
Yacine Y... , Me Rajae IZEM substituant Me Adel FARES, avocats au barreau de PARIS assistant M.
Source officiellePage 6 sur 12