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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d7d8cdc6046d473184b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sasu GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par [R] [E], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a17d7e3cdc6046d47318574

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[G] [O], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, - condamné la Sas Clinique

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d814cdc6046d47318909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par [G] [N] et [D] [A] épouse [N], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d81bcdc6046d47318981

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Sasu GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par [R] [K], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d826cdc6046d47318a6e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par [M] [E] et [T] [R] épouse [E], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d83dcdc6046d47318bef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl ALM Invest, -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d841cdc6046d47318c47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP Vendôme Immobilier, -condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe Rouge à indemniser le préjudice subi par la Sarl [G] [V], -partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87bcdc6046d473190e7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Q] [C] et Mme [D] [U], épouse [C], -partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, -

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88acdc6046d473191fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vendôme Immobilier, - condamné in solidum la Sasu GDP Vendôme Immobilier et la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] à indemniser le préjudice subi par Sarl Solaubat, - partagé la responsabilité de la façon

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88ecdc6046d47319250

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[V] [F], - partagé la responsabilité de la façon suivante : - 2/3 à la charge de la Sas Clinique de la Pointe Rouge - 1/3 à la charge de la Sasu GDP Vendôme Immobilier, - condamné la Sas Clinique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155958

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

du procès-verbal de la commission de recours amiable du 10 janvier 2011, validé par la personne responsable de la commission ce jour-là ; 2) la composition des membres de ladite commission, avec de façon

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Un licenciement pour faute grave a été prononcé le 12 août 2019 au titre d'un comportement désinvolte d'insubordination à son égard de façon quasi quotidiennement, de ses retards, de ses absences.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1fe1cdc6046d47b061ac

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

De la même façon, on ne peut l'imputer à monsieur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705facdc6046d47fa001f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

] qui n'a cosigné aucune décision ; à tout le moins le doute subsistant sur la qualité du signataire doit profiter au patient ; - l'absence de pièce distincte au dossier permettant de vérifier, de façon

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CA

Chambre civile 1-7

6a113512cdc6046d47a5eb24

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le médicament ne lui correspond pas, avant l'hospitalisation elle prenait du Teralithe de façon quotidienne depuis plusieurs années.

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CA

Chambre Premier Président

694cd6ee75782d5f068b786f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 8] de Monsieur [H] [L] au vu d'un certificat médical du Docteur [R] certificat dont il ressortait que les troubles présentés par l'intéressé, nécessitaient des soins et portaient atteinte de façon

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6942aedd303b85728de96cc0

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

certificat médical du Docteur [X] médecin généraliste, estimant que les troubles présentés par l'intéressé, nécessitaient des soins et compromettaient la sureté des personnes ou portaient atteinte de façon

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adec

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

La société espagnole JPN, distributeur exclusif de Fancom BV en Espagne, a mis au point une version du ventilateur Fancom adaptée à des conditions climatiques différentes, commercialisée en Espagne sous

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caae

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François BOISSEAU, Conseiller M.

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CA

Avis

CADA:20161723

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

demande de copie des documents suivants : 1) l’extrait du procès‐verbal de la commission administrative paritaire (CAP) du 12 janvier 2016 concernant le demandeur, précisant le quorum, le vote et la façon

Source officielle