31555-2026-7435 du 01/05/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Non représenté INTIME CREDIT COOPERATIF, demeurant [Adresse 2] Non représenté ****** Exposé

avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles, Assistée de Renaud ROCCABIANCA, greffier, EXPOSE

EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 18 février 2025, le tribunal de commerce de Bastia a rejeté la demande de M.

Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocate au barreau de RENNES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : RAPPEL DU LITIGE

Copie délivrée aux avocats le Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, présidente de la conférence, Assistée de Renaud ROCCABIANCA, greffier, EXPOSE

de la mise en état, assistée de Madame Audrey NICLOUX, greffier, Vu les débats à l'audience sur incident du 09 octobre 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2025 ; EXPOSE

avocats le Le vingt neuf avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires civiles, Assistée de Renaud ROCCABIANCA, greffier, EXPOSE

EXPOSÉ DU LITIGE : Par jugement du 18 février 2025, le tribunal de commerce de Bastia a rejeté la demande de Mme [C] [E] née [I] de sa demande tendant à bénéficier de l'article L 711-1 du code de la

EXPOSÉ DU LITIGE : M.

ce siège le 01 mai 2026 à 12h04 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ

. ***** Exposé du litige : MM [P] et [B] [K] (les consorts [K]) ont acquis diverses parcelles cadastrées sur la commune d'[Localité 23] qui ont été cédées à la société d'aménagement foncier

. ***** Exposé du litige : Le 6 mai 2012, le véhicule terrestre à moteur conduit par M.

. ***** Exposé du litige : Mme et M.

. ***** Exposé du litige : M. [Z] est propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Localité 2].

. ***** Exposé du litige : Par jugement du 14 mars 2023, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de M. 

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'acte du 3 octobre 2025 par lequel M.

EXPOSE DU LITIGE M. [C] a relevé appel le 6 octobre 2022 du jugement rendu le 7 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau dans le litige l'opposant à la société [1]. M.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant déclaration du 3 octobre 2025, M. [J] [Y] a interjeté appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny le 24 juillet 2025.