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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab657d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielleChambre civile 1-6
65aa3058009f81000890dcc4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[N] [O] n'a pas souhaité renouveler le bail expiré le 31 août 2014 et a fait dresser plusieurs constats établis par Me [D] [F], huissier : - le 17 septembre 2014, pour attester de la présence des quatre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa314c009f81000890dd3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laëtitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza
Source officielle1ère chambre civile B
677e1644dbb9bd42de09fc48
7 janvier 2025
7 janvier 2025
civile Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4ebe64d7e510244f72
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3622e1d7564000872dec2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, Mme Elsa WEIL, Conseiller
Source officielleChambre commerciale 3-2
6790898fa212a19f662df5c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la cour : Ordonnance rendue le 22 Août 2024 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 2024M02187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno ADANI Me Elisa
Source officielle1re Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c7
20 février 2014
20 février 2014
[B] et Mme [U] suivant acte authentique dressé le 11 mai 2009, deux lots dans la copropriété située [Adresse 3], moyennant le prix de 170.000i.
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43de
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c91b8594705dbfcca85
4 juillet 2023
4 juillet 2023
civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle3ème Chambre
63c79b19da31367c908eb5a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
délibéré, par : - Mme Catherine LEGER, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente, - Madame Esther BISSONNIER, Conseiller, - Mme Elsa
Source officielle1ère Chambre
69d9e386cdc6046d47d9c512
10 avril 2026
10 avril 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine de LA CHAISE Présidente de Chambre Mme Valérie ALLEGUEDE Conseillère Mme Elsa CHENU Conseillère
Source officielle1ère chambre civile B
65a77f6f8121050008662c83
16 janvier 2024
16 janvier 2024
civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eaff97cdc6046d47579e08
23 avril 2026
23 avril 2026
de Mme [A] [N], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc5a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
677e183725a73d43aa4ae0a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
695e2cd475782d5f060fdb79
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa
Source officiellePage 6 sur 16