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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCA Bistrot des clercs, qui exploite un restaurant-brasserie à Valence (Drôme), a fait l'objet d'une vérification de la comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013 à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La SELAS Pharmacie de Ferrières, qui exploite une officine de pharmacie à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration l'a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03042_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme D... est gérante et associée à hauteur de 50 % de la SARL La Pêcherie, qui exerce une activité de restauration et brasserie à La Ciotat.
Source officielle1ère Chambre
67f60410ebd728244385687e
8 avril 2025
8 avril 2025
[T] [S], est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 6] au sein duquel est, entre autres, exploité un fonds de commerce de bar-brasserie-jeux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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14 novembre 2017
14 novembre 2017
, dans le cadre d'un accident du travail ('AT'), inapte au poste de femme de chambre mais apte à un poste d'agent de services sans manutention manuelle de plus de 5 kg ni travail penchée en avant ni bras
Source officielle2ème chambre section A
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25 avril 2024
25 avril 2024
[A] de son bien immobilier, lequel était parfaitement informé de la situation, ayant fréquenté son bar-brasserie afin de se renseigner sur cet établissement avant sa propre acquisition, et l'antériorité
Source officielleChambre Sociale
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5 mai 2022
5 mai 2022
ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 24 Septembre 2019 APPELANTE : SAS THIRIET DISTRIBUTION Zone Industrielle 88510 ELOYES
Source officielle1ère Chambre
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème chambre
68008c9aecbbb650faffb169
16 avril 2025
16 avril 2025
sous le numéro 960 506 152, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la S.A HLM CITÉ NOUVELLE Représentée par Me Elodie
Source officielle11e chambre
626248a4b1a50c277d4c5d62
21 avril 2022
21 avril 2022
[O] qui l'avait traité de 'raté' et de bras cassé'. Pour établir ces faits, le salarié produit deux messages en date du 23 février 2016 et du 18 avril 2017 (pièces 19 et 20 du salarié).
Source officielleChambre commerciale
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
(étant payées) après le SMS, - le préjudice ne peut être une indemnisation intégrale des stocks à leur valeur théorique alors que les stocks ne sont jamais vendus en intégralité, mais pour partie bradés
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d09ee6cdc6046d4710b785
3 avril 2026
3 avril 2026
Le côté dynamique est présent par le positionnement du bras gauche d'[I] [F] mis en parallèle avec les traits de peintures donnant un mouvement, une dynamique forte à l''uvre.
Source officielle18e Chambre
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23 mai 2013
23 mai 2013
L'intention de l'employeur de se soustraire à l'obligation de mentionner sur les bulletins de paie toutes les heures de travail réellement accomplies résultant de la durée de l'omission et du volume d'heures éludées
Source officielleChambre 3-2
5fdb433a5a1eaf2115ec0b39
28 mars 2019
28 mars 2019
. *** EXPOSE DU LITIGE Le 18 juillet 2014, [M] [F] a créé la SASU CAP 180 qui exerce une activité de bar, restaurant, brasserie, glacier
Source officielleSociale B salle 2
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
FUNECAP NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-François BOULET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Benjamin ELOI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [T] [F] [
Source officielle1ère Chambre
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5 mai 2026
5 mai 2026
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Réputée contradictoire
Source officielle1ère Chambre
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8 avril 2025
8 avril 2025
Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui a fait le rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD
Source officielle1ère Chambre
63465947c024d1adffef757e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le montant des droits et taxes éludés s'élève à 1 942 327 euros.
Source officielleChambre 4-6
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28 février 2020
28 février 2020
qu'un seul salarié dirigeant et de la société Gestipark dont les postes affectés à l'activité 'Loisirs' d'agent d'accueil, vendeur, agent de service et les postes affectés à l'activité restauration-brasserie
Source officielleCour d'Appel
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22 février 2011
22 février 2011
AEREL ZA Les Chapelles 72310 BESSE SUR BRAYE représentée par Monsieur Roland LYON, directeur INTIME : Monsieur Didier X... ... 72120 SAINT CALAIS représenté Monsieur Emile Y..., délégué
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